septembre 2014, pourvoi n° 13-19.497 ; 2e Civ., 7 mai 2015, pourvoi n° 14-16.552, Bull. 2015, II, n 106 ; 2e Civ., 16 juin 2016, pourvoi n° 15-20.154 ; 2e Civ., 9 février 2017, pourvoi n° 16-12.189 ; 3e

Civ., 1er mars 2018, pourvoi n° 17-14.335 ; 1ère Civ., 8 juillet 2015, pourvoi n° 15-16.388 ; 2e. Civ., 12 octobre 2006, pourvoi n° 05-19.096, Bull. 2006, II, n° 266).

[V] la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; - mis les frais de consultation médicale à la charge de la caisse nationale d'assurance maladie

[F] de ses demandes au titre des dépens et des frais irrépétibles, - confirmer le jugement pour le surplus, A titre subsidiaire, - fixer l'incidence professionnelle à la somme de 2.000 euros, - condamner

n° 14-18.712, publié ; 2e Civ., 5 décembre 2019, pourvoi n° 18-14.112, publié).

En tout état de cause, les sommes versées l'ont bien été sans précompte (2e Civ., 24 septembre 2020, pourvoi n° 19-13.194) et le redressement a été opéré sur une base erronée (2e Civ., 24 janvier 2019,

La diligence interruptive doit être de nature à accélérer le cours de l'instance ou du moins à faire progresser l'instance (Civ. 2e, 30 janv. 2020, n°18-25.012 ; 2e Civ., 25 mars 2021, pourvoi n° 19-17.978

Civ., 10 juillet 2025, pourvoi n° 22-23.553 et 2e Civ., 10 juillet 2025, pourvoi n° 23-11.348, publiés ; 2e Civ., 2 octobre 2025, pourvoi n° 23-10.380 ; 2e Civ., 11 septembre 2025, pourvoi n° 23-11.324

procédure civile ; - condamné la [11] aux dépens.

Civ., 22 septembre 2016, pourvoi n°15-19.662, Bull. 2016, II, n° 212) 26) La SARL, partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, supportera les dépens de l'incident en cause

Civ., 6 janvier 2022, pourvoi n° 20-13.300 ; 2e Civ., 25 novembre 2021, pourvoi n° 20-16.138 ; 2e Civ., 24 juin 2021, pourvoi n° 20-14.904/ Egalement avec une formulation différente 2e Civ., 18 février

civ., 5 janv. 2023, n° 21-11.367, Cass. 2e civ., 16 mars 2023, n° 21-16.724 ).

, en ce compris les frais d'expertise, seront à la charge de la CPAM de la Haute-Vienne

Ce moyen est toutefois inopérant dès lors que la caducité de la déclaration d'appel ne constitue pas une exception de procédure mais un incident d'instance qui n'est pas assujetti à l'article 74 du code

au présent incident.

Cette obligation de mentionner expressément la demande d'infirmation ou d'annulation du jugement, affirmée pour la première fois par un arrêt publié (2e civ, 17 septembre 2020, pourvoi n°18-23.626), fait

Civ., 16 décembre 2003, pourvoi n° 02-30.959, 2e civ., 19 octobre 2023, pourvoi n° 22-13.275).

Les appelants, défendeurs à l'incident, reconnaissant le bien-fondé de la demande de la banque, invitent le conseiller de la mise en état à accueillir cette demande, en soulignant que ' l'erreur provient

Civ., 11 juillet 2013, pourvoi n° 12-15.994 ; 2e Civ., 13 mai 2015, pourvoi n° 14-18.090 ; 2e Civ., 5 décembre 2019, pourvoi n° 18-22.561 ; 3e Civ., 19 décembre 2019, pourvoi n° 18-21.688 ; Com., 26 février

 mars 2005, pourvoi n° 03-20.044 ; 2e Civ., 9 juillet 2020, pourvoi n° 19-12.961).