La succession de feue madame [I] comprend un bien dépendant de la communauté [O]/[I] situé à [Localité 2] ( 04 ), [Adresse 1], et un bien propre sis à [Adresse 4].

Il fait valoir qu'il est acquis que la construction a bien été édifiée durant la communauté sur un bien propre de l'épouse et que du fait de la présomption de communauté la preuve de l'origine des fonds

* * * DECISION : Statuant sur l'appel interjeté par Laurent X..., Régis X..., Jeanine Y..., veuve X..., Ghislaine X..., épouse Z..., Evelyne X..., Mireille X..., épouse B..., Claudine X...

[H] [TV] épouse [U], M.

recel de communauté.

Considérant ce qui suit : 1.

C / Suzette Y... épouse X...

époux en appréciant si [O] [D] est titulaire de créances entre époux à l'encontre de Mme [P] et/ou de récompenses à l'encontre de la communauté devant être comptabilisées à son profit, si la communauté

[W] a fait donation au profit de son épouse des quotités permises entre époux au jour de son décès. M.

[U] [T] à la communauté ayant existée entre M.

Le mari demande la confirmation du jugement qui, à juste titre rejeté sa demande d'attribution préférentielle seul bien indivis entre les époux ; l'épouse ne demande pas l'attribution de ce bien.

Le passif de la communauté.

à ce titre par la communauté entre le 15 janvier 2000 et le 4 février 2004, - ordonné une expertise confiée à M.

Considérant ce qui suit : 1. Mme B A épouse D, ressortissante algérienne née le 26 décembre 1979, est entrée en France le 18 octobre 2017 pour rejoindre son époux de nationalité française.

DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [N] [F] [A] épouse [X] née le [Date naissance 1]

par Monsieur X..., - ordonner une mesure d'expertise afin d'évaluer l'exploitation agricole, d'évaluer l'actif et le passif de la communauté et de faire les comptes entre les parties, - dire que les frais

ayant existé entre les époux X...

APPELANTE Madame [R] [W] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] (CORSE), demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE

de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 1] Mme [V] [X] [C] [E] épouse [S] née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 12] Toutes

propres de l'épouse investis dans l'acquisition du terrain situé à [Localité 5] section [Cadastre 1] n°[Cadastre 2], [Localité 8], - dit que la communauté ne doit aucune récompense à Mme [O] au titre