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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8475a08105d473cde1
31 août 2022
[P] [Y], à la SCEA Turbo Agriculture et à la SCI Turbo Office, par actes d'huissier séparés du 18 mars 2022, Vu les conclusions n° 1 de l'appelante déposées au greffe de la cour le 15 avril 2022,
1ère chambre
DCA_24TL00083_20251002
2 octobre 2025
Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit (…) ».
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
séparées mécaniquement (VSM) devrait avoir un caractère générique de manière à couvrir tous les procédés de séparation mécanique.
Chambre Sociale
64549fc3eedb07d0f818638e
2 mai 2023
à l'attribution d'allocataire unique au motif que la discrimination n'est relative qu'aux couples non séparés, et qu'ils sont en l'espèce séparés.
7ème chambre
DCA_23PA03225_20241017
17 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Sociale A salle 2
63a2b0274486ef05df30254e
21 octobre 2022
Sur le licenciement Le principe de la séparation des pouvoirs ne faisant pas obstacle à ce que le juge judiciaire apprécie la régularité de la procédure de licenciement postérieure à la notification
1ère Chambre
DCA_22VE00907_20240507
7 mai 2024
de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Pôle 1 - Chambre 13
68e49e7fbf7d454f9ee4871f
6 octobre 2025
La séparation familiale d'avec sa compagne et son fils qui vivaient tous les deux avec lui, ainsi que la séparation d'avec ses deux s'urs et de n'avoir pu assister à la naissance de sa fille et à son éducation
3ème chambre famille
6719e4fa5857dd64cbdaa532
23 octobre 2024
APPELANTE : Madame [T] [N] (MINEURE) née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me BECHEROT-JOANA de la SELARL D'AVOCATS BECHEROT-GATTA-ARNAUD, Plaidant
Chambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10f6
3 novembre 2023
[S] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00935_20221013
13 octobre 2022
Sauveplane, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DCA_24PA02502_20250718
18 juillet 2025
Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; () ". Aux termes de l'article 302 du code civil : " La séparation de corps entraîne toujours séparation de biens () ". 6.
2ème chambre B famille
6a11391fcdc6046d47a680b7
22 mai 2026
1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté à l'instance et à l'audience par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER,
9ème Chambre
DCA_24PA01427_20260130
30 janvier 2026
Lorsqu’étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / (…) ». 8.
2ème CH - Section 1
69f19959cdc6046d47edd495
28 avril 2026
OMNIUM INVESTISSEMENT SELAS EGIDE, liquidateur judiciaire de la SCI OMNIUM INVESTISSEMENT C/ S.A.S.
Chambre pôle social
69fd71bfcdc6046d47026fbb
5 mai 2026
[N] [A] [Adresse 1] [Localité 2] comparant à l'audience APPELANT ET : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L' [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [S] [R] muni d'un pouvoir
Chambre Sociale-Section 3
63465946c024d1adffef7570
10 octobre 2022
[O] [F], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022, en audience
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
de 1 200 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b42
5 juillet 2022
Cette cession rendait nécessaire l'aménagement des locaux afin que les deux exploitations soient physiquement séparées.
Juge des référés
ORCA_25TL00641_20251112
12 novembre 2025
En l’espèce, la décision attaquée n’a ni pour objet ni pour effet de séparer M. B... de son enfant.
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