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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cab
6 mai 2021
6 mai 2021
Elle a donc été, de façon effective, mise en mesure de présenter une contestation raisonnée, conformément au droit à un procès équitable, ainsi qu'il ressort des paragraphes 102 à 109 de la décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab29
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La superficie de la parcelle 104 a été vérifiée par un géomètre saisi par les époux A..., elle ne serait que de 9 a 91ca au lieu de 10 a mentionnés à l'acte.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1d
12 janvier 2006
12 janvier 2006
L'ensemble d'un seul tenant figurant au cadastre rénové de la commune de Saint-Genest-Malifaux de la façon suivante : section BO no 102 (...), no 103 (...), no 104 (...)." Y...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-1 à L. 101-3 ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35942edfb0b58c05ee57
24 octobre 2024
24 octobre 2024
S'agissant des transports, le bien est à proximité d'un arrêt de bus, à 2 km de la gare de [Localité 101] et à 30mn de l'aéroport [95] et à 20 minutes de la gare internationale TGV de [Localité 100] [Localité
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64e2
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 19 décembre 2011, l'exploitation de la résidence Les Toits du [Adresse 109] a été assurée par la Sas Les Toits du [Adresse 109]. 6.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f605
26 avril 2024
26 avril 2024
Par acte authentique du 3 mars 2023, la société [Adresse 7] a acquis les lots n°104 et 105 aux 2ème et 3ème étages de cet immeuble.
Source officielleChambre 4-3
65a237347ca18b0008e57f8a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
PJ n°1, 11, 13, 15, 58, 70, 83, 88, 86, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 95, 106, 107, 108, 109 - 8 527,56 €, de dommages et intérêts au titre de la remise tardive des documents de fin de contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d7
9 octobre 2000
9 octobre 2000
Z..., ancien Président du Conseil d'Administration de la SA MLC IMBACH à lui payer la somme de 1.263.527,80 F, Vu les articles 107, 108, 109, 110 et 115 de la loi du 24 juillet 1966, - Condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f5
9 octobre 2000
9 octobre 2000
Maryse, ancien Président du Conseil d'Administration de la SA MLC IMBACH à lui payer la somme de 1. 263. 527, 80 F, Vu les articles 107, 108, 109, 110 et 115 de la loi du 24 juillet 1966,- Condamner Mlle
Source officielleAvis
CADA:20170983
27 avril 2017
27 avril 2017
des rivages lacustres à sa demande de communication des avis de France Domaine relatifs à la proposition de prix faite par ce Conservatoire à ses clients pour leurs parcelles cadastrées section AR n° 104
Source officielleChambre sociale 4-3
65b370688c0355000835f8c3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[LV] [Adresse 140] [Localité 166] Monsieur [DX] [IR] né le 19 Mai 1987 à [Localité 271] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 101] [Adresse 101] Monsieur [H] [UJ] né le 23 Juillet
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69749389cdc6046d47889946
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par acte du 10 juillet 2015, le lot n°100 dudit immeuble a été divisé en trois lots : 105,106 et 107, la nouvelle servitude de passage portant sur les lots n°1, 23 et 105.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02172_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
, 104 et 105 situé 5, chemin de Costaérès, lieu-dit Tourony, et, d'autre part, l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel le maire de Trégastel s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée
Source officielleChambre civile section B
6979e5cccdc6046d47f6f10d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[FS] [OW] né le 23 Mai 1933 à de nationalité Française [Adresse 105] [Localité 66] Mme [WC] [OW] née le 19 Août 1942 à de nationalité Française [Adresse 105] [Localité 66] M.
Source officielle5ème Chambre
6960bc5fcdc6046d47b9039d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 147] Représenté par Me Nolvenn BOURRELIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [U] [OE] épouse [IW] née le 22 Juin 1960 à [Localité 231] [Adresse 149] [Localité 108
Source officielleChambre des Terres
67a5a1a8cb8e9293803aeac5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
99], [Localité 106] et [Localité 102], sises à [Localité 86], par prescription acquisitive décennale ; Sur la terre [Localité 50] 2, Vu le jugement du 04/10/1941, transcrit le 25/11/1941, Vu l'acte
Source officielleChambre de la Proximité
6a192032cdc6046d4752aa87
28 mai 2026
28 mai 2026
[D], envoyé à 10 heures 38 pour l'audience de 14 heures 15, sollicitait d'obtenir un accusé de réception et qu'il n'en obtiendra pas (Pièce n° 108), Sauf que la lettre du 24 mars 2025 (Pièce n° 101),
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fc
12 mai 2022
12 mai 2022
S'agissant des séjours 9, 10, 17, 32, 33, 49, 53, 61, 67, 72, 79, 87, 88, 89, 92, 95, 103, 105, 113, 114, 127, 140, 144 (traitements intraveineux considérés comme ne relevant pas d'une prise en charge
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de5f676b73dd81b97162
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[G] ne démontre pas avoir satisfait aux exigences des articles 103 et 104 dudit code puisqu'il ne produit pas la déclaration visée au dernier de ces textes qu'il aurait dû faire à la municipalité de [Localité
Source officiellePage 5 sur 4661