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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
615e0dadc25a97f0381f4eb8
6 février 2014
6 février 2014
SNCM Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9c
20 mai 2011
20 mai 2011
né le 20 Novembre 1963 à LIVET ET GAVET (38) ... 38220 LIVET ET GAVET Non comparant Représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avoués à la Cour Assisté de Maître Charles-Albert ENNEDAM, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e126
25 juin 2010
25 juin 2010
jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 25 novembre 2008, enregistré sous le no 07/ 01270 APPELANT : Monsieur Bérard X... ... 97220 LA TRINITE Représenté par Me Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c85
17 décembre 2015
17 décembre 2015
MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur Albert Cantinol, avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a384
10 septembre 2015
10 septembre 2015
LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES QUALITÉ D'AUTORITE DE POURSUITE Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Albert CASTON, avocat
Source officielle14e Chambre
60370f3e50c8d1a9caa93411
18 juin 2015
18 juin 2015
D] [S] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Albert
Source officielle18e Chambre
6034838b2d82157120528ab7
25 novembre 2016
25 novembre 2016
au barreau de GRASSE Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c89
17 décembre 2015
17 décembre 2015
2015, enregistrée sous le no 215/ 0111 APPELANTS ET INTIMES : Madame Rosy X... ... 97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Comparante en personne Ayant pour conseil, Maître Joselaine GELABALE, avocat
Source officielle1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc7f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[B] [S] né le 22 septembre 1989 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] (ANDORRE) représenté par Me Charles-Albert ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE Et S.A.S
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89360
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Albert CASTON Avocat au Barreau de Paris ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d368
2 février 2010
2 février 2010
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Albert TANDONNET, avocat S. A.
Source officielle14e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4ca1
25 février 2016
25 février 2016
Rôle N° 15/03536 [U] [V] C/ CARSAT SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd0
16 novembre 2011
16 novembre 2011
INTIMEES : Madame Brigitte Z... épouse A... ... 20220 ILE ROUSSE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle18e Chambre
6034838b2d82157120528ab6
25 novembre 2016
25 novembre 2016
au barreau de GRASSE Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ea
26 février 2010
26 février 2010
BELLEVUE LE PHARE Centre Commercial le Rond Point Boulevard de la Marne - Bellevue 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Albert ELANA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEES : Compagnie AXA
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c932
17 septembre 2008
17 septembre 2008
01393 APPELANTS Monsieur Rémi X... ... 91170 VIRY CHATILLON Monsieur Simon X... ... 91170 VIRY CHATILLON représentés par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Me Albert
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85951
19 juin 2001
19 juin 2001
Trois Fontanot 92202 Nanterre, prise en la personne de son président Monsieur Jean-Claude X..., Représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET,avoué,1,rue de Stockholm 75008 PARIS Assistée de Maître Paul-Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c88
17 décembre 2015
17 décembre 2015
MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur Albert Cantinol, avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f360
28 mars 2012
28 mars 2012
et de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Antoine Mathieu X... ... 20290 BORGO assisté de Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA, plaidant par Me Dévote
Source officielle9e Chambre A
61628540c10e2193c5780a44
20 juin 2013
20 juin 2013
DU 20 JUIN 2013 N°2013/641 Rôle N° 12/18151 [X] [C] C/ SA SNCM SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Albert
Source officiellePage 5 sur 747