[U] [X] par la SARL Abax AGS qui cependant ne s'est pas exécuté.

soit renvoyée à une audience collégiale s'ils n'acceptaient pas de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Madame Marie-Noëlle ABBA

née le 29 Août 1974 à PONT L'ABBE (29120) ... 29730 TREFFIAGAT Monsieur François Z...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, remplaçant le président de chambre empêché, Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 avril 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA

[W] [R] né le 26 Novembre 2007 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA1 Ayant pour conseil Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office

litigieux ne seraient pas la propriété de la société ABCA malgré leur inscription au bilan de celle-ci. 9.

Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître MEMIN, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Antonio X... ... 72380 JOUE L'ABBE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08916 [R] C/ SAS ABB FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 01 décembre 2008 RG : 07/00325

mise en état, assistée de Lucile POMMIER, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01176 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMCO ASSOCIATION ABBG

rendu (e) le 09 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 202 Copies exécutoires délivrées à : Me Yazid ABBES

barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA

O O O Par acte du 10 / 10 / 1974, Paul B...a acquis un immeuble (" le Prieuré ") sis à PONT L'ABBE D'ARNOULT (17).

ABCAR DIC PROCESS APPELANTE : Madame Valérie X... ...

[W] [L] né le 29 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Abbas JABER, avocat au barreau

[W] [G] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 2] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Me Abbas JABER, avocat au barreau de

[T] [V] [F] né le 13 Août 2003 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Abbas JABER, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Catherine MAILHES