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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA03177_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03411_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ere Chambre
5fcaa4fb7d558c9bb3be7162
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Adélaïde
Source officielleChambre des Terres
63e49fc85a87f705dec49d98
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[J] [L], demeurant à [Adresse 3] ; Représenté par Me Adélaïde BRIANTAIS-BEZZOUH, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du17 juin 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a12
9 novembre 2015
9 novembre 2015
97129 LAMENTIN Représentée par Maître Laurence HIBADE-VINGLASSALOM (Toque 55), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Lydia X... ... 97160 MOULE Représentée par Maître Patrick ADELAIDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe73
19 novembre 2012
19 novembre 2012
totale numéro 2011/ 001671 du 28/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL BOULANGERIE A... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représentée par Me Patrick ADELAIDE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05204_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ADELAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05169_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01678_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02473_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04164_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
64549f4ceedb07d0f8186173
2 mai 2023
2 mai 2023
DBVM-V-B7G-LPR3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Me Jocelyn RIGOLLET Me Adélaïde
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3952
20 avril 2022
20 avril 2022
Représentée par Me Domitille GERNIGON, avocat au barreau de MELUN à DÉFENDEURS Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [W] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Adélaïde
Source officielleChambre Sociale
64f02e58db41fad969879b55
24 août 2023
24 août 2023
[L] [Z], né le 31 octobre 1972 à Raiatea, de nationalité française, demeurant à [Adresse 1] ; Représenté par Me Adélaïde BRIANTAIS-BEZZOUH, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du
Source officielleCabinet A
67835aa5acfa46bc801ab6a3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : [T] [O] veuve [P] née le 25 Mai 1956 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] ; Représentée par Me Adélaïde
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile‑de‑France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ADELAÏDE La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile‑de‑France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04073_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04320_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05000_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 5 sur 17