Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me ADRIEN du barreau de PARIS ET : INTIMEE SARL TRANSCONSEIL ASSURANCES - T. C.

du Juge des libertés et de la détention de MONT-DE-MARSAN rendue le 18 Avril 2024 ET : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] SITE [7] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [U] [J] [Adresse 6]

Par requête reçue le 21 septembre 2015, puis demande de réinscription après radiation le 24 mai 2016, C...

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

APPELANTE SCI DANITA demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe SILVE, avocat au barreau de NICE INTIMÉE SARL BATI-PEINTURE GAGGIOLI demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marion

représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistés de la SCP ADRIEN BONNET, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 avril 2008 en audience

plaidant Me Nathalie COMTET, avocat au barreau de TOULON INTIMÉES Madame [W] [P] demeurant [Adresse 3] défaillante S.A.S.

3] [Localité 1] représenté par Me Adrien RENAUD de la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Par un jugement n° 2003093 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. et Mme H. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, M.

APPELANTE Madame [K] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Adrienne MICHEL-CORSO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE MUTUELLE DE L'ETANG, demeurant [Adresse 2] représentée

de la requête.

APPELANTS Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 2] 1965 à[Localité 5]D, de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] (SUISSE) représenté par Me Adrienne MICHEL-CORSO, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE SAS [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE [Adresse 1], lui-même

intimée, non comparante, non représentée, régulièrement convoquée; Me Adrien PHALIPPOU pour M.

la requête en rectification d'erreur matérielle formée par M.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

[Z] [D] a adressé une requête au tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de constater la succession vacante.

française, demeurant à [Adresse 7] ; 6 - M.