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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f52
4 avril 2023
4 avril 2023
Ces affaissements sont bien visibles à environ 2 - 3 m de la rive.
Source officielle3e chambre
6034e3678c82df0e07e3abd6
8 septembre 2016
8 septembre 2016
général et des dommages induits (fissure d'affaissement dans le tambour de l'escalier, fissure en baïonnette sur la voûte sous le perron, fissure d'affaissement sur les piédroits de la voûte), même si
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. DIGE INTERNATIONALc/S.A
6253cac3bd3db21cbdd8bff5
22 mai 2008
22 mai 2008
Courant 1998 la société COGETOM a adressé à la compagnie SPRINGS, assureur dommages-ouvrage une déclaration de sinistre à la suite d'un affaissement des sols des lots 1, 2 et 3.
Source officielle1ère chambre
63ca42e19066fd7c90fc2670
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle a été détenue à 100% par la société AFI, elle-même détenue et dirigée par [E] [S].
Source officielle1re chambre 1re section
625fa58d8361df277dc599ec
19 avril 2022
19 avril 2022
L'expert a déposé son rapport le 15 février 2008 et distingué deux types de désordres : - l'affaissement des voiries et réseaux divers (VRD) et espaces verts d'une part, - l'affaissement du dallage
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61626b87e62f7c490f224e4c
17 octobre 2013
17 octobre 2013
La SARL AFD Technologies conclut à la confirmation du jugement déféré.
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a188449f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle considère ainsi, s'agissant du préjudice matériel, que l'existence d'un lien de causalité entre l'utilisation du brise roche et l'affaissement du dallage de la terrasse n'est pas démontrée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61628cc9293034a8c342f6bc
30 mai 2013
30 mai 2013
[Y] demande, en outre, d'ordonner la publication de la décision à intervenir dans deux journaux nationaux, ainsi que son affichage dans les locaux de l'AFD.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41b
17 mars 2008
17 mars 2008
X...a pris possession de l'immeuble en juin 2000 puis a déclaré des désordres aux MMA le 13 août 2002 consistant pour l'essentiel en un affaissement d'une poutre porteuse et des fissures aux murs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e78c25a97f0381f56e0
26 septembre 2013
26 septembre 2013
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [D] a été engagée par l'association AFII à compter du 1er octobre 1996 en qualité de professeur d'informatique et de mathématiques.
Source officielleChambre 4 A
64b77f24d1e51905db2b1d46
11 juillet 2023
11 juillet 2023
AFI-ESCA PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Christine DIETRICH-KLEINKLAUS, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e2585fcf93851fdd64989
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il fait en outre observer qu'aucun échéancier n'a en revanche été accordé par l'AFDAS. Il déduit de l'ensemble de ces éléments que l'état de cessation des paiements est toujours avéré.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635236698c924eadffcc465b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[N] lequel avait connaissance de l'affaissement du plancher que la pose d'un lambris avait vocation à masquer, en sorte que la clause d'exclusion de garantie ne peut être invoquée par le vendeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
solidum ce dernier avec la société Immobilière Européenne des Mousquetaires (IEM) et la commune de La Réole, à lui verser la somme de 248 198,22 euros en réparation des préjudices résultant de l'affaissement
Source officielleChambre sociale
68e9e481154299c7318fb320
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AFD GROUPE O R D O N N A N C E Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président
Source officielle1ère Chambre
65a62c1e448a370008a720b2
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En l'espèce, les vices consistent en l'affaissement et la fissuration du dallage béton extérieur, ainsi que d'un muret situé à proximité de ce dallage.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2f64009f81000890dc55
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- affaissement localisé du dallage au droit du pool house : La dalle en béton est affaissée à partir de deux points situés le long du pool house.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f7163d
4 mai 2018
4 mai 2018
Le rapport d'expertise judiciaire a mis en évidence un processus évolutif d'affaissement des deux extrémités des deux pavillons jumelés, une nouvelle fissure du plancher avec décollement du parquet étant
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdc
4 mai 2018
4 mai 2018
Le rapport d'expertise judiciaire a mis en évidence un processus évolutif d'affaissement des deux extrémités des deux pavillons jumelés, une nouvelle fissure du plancher avec décollement du parquet étant
Source officielle1ere Chambre Section 1
668f76e39b65e642c58786a6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dans le reste de la maison sont observées les conséquences de ces affaissements.
Source officiellePage 5 sur 75