CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

113 187 résultats pour « Agid »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a732

Appel

11 février 2008

11 février 2008

les copropriétaires qui ont fait les avances restent propriétaires des fonds et que, eux seuls, peuvent agir en recouvrement de ces sommes à l'exception du syndicat puisque ici il s'agit d'une réserve

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd8755e0eec2ab711cf1b8a

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 13 mars 1995, la société Agi

Source officielle
CA

3ème chambre

5fcaa8de5955769fd0df1d7b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Il s'agit d'un véhicule de marque Audi modèle A4, conduit par M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca7bb17dd5d46a358e238d

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La cour d'appel a confirmé que le CIC Nord Ouest a commis une faute délictuelle constituée par un manquement à son devoir général de vigilance, et a condamné la banque à payer 2 500 euros à chacune de

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c098

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

la famille Z... propriétaire originaire des terres, ni qu'elle a reçu mandat d'agir en son nom.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c0

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Il s'agit d'une simple application des dispositions de l'article 1165 du Code civil, qui trouvent leur fondement dans l'impossibilité dans laquelle se trouve l'assuré d'agir contre son assureur lorsque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85357

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat initiative-emploi, de le condamner à lui rembourser les journées non effectuées, s'il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée, de

Source officielle
CA

20e chambre

5fd978cbfd890366c6b2a09d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Il ne s'agit donc pas de procéder à un examen éclaté de la requête en analysant un à un les indices et une à une les pièces, mais de déduire de l'ensemble des éléments produits pris dans leur globalité

Source officielle
CA

Cabinet D

63201e6f39bca9fcb099ef9b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La fin de non-recevoir tirée de leur défaut de qualité pour agir n'est donc pas fondée.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca9ce87a71069271d1fca0

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

exerçant l'activité d'opticien à Lyon, devant le tribunal de commerce de Lyon pour entendre ordonner à cette dernière de cesser, immédiatement et sous astreinte de 5 000 € par infraction constatée, des agissements

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171631

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Courdimanche à sa demande de communication du courrier adressé au maire par Monsieur et Madame X faisant état de « ses agissements

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Mme [W], ainsi que sept autres salariés de la SCI la CROE FRANCE, a saisi la juridiction prud'homale en dénonçant les agissements de harcèlement moral de l'employeur et pour obtenir diverses indemnités

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fcaa9450d53aea03406f4fc

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La Cour d'appel infirme partiellement et réforme certaines dispositions de la décision déférée. L'arrêt a été prononcé de manière contradictoire avec copie exécutoire délivrée aux avocats des parties

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df21c1cdc6046d4747f82a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de la cour d'appel de Toulouse du 12 janvier 2022 et à la décision de non admission du pourvoi de la Cour de cassation du 25 janvier 2023, - déclaré l'association Innocence en danger irrecevable à agir

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3f1cdc6046d47d9cd1e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le procès-verbal se borne à indiquer que les agents ont agi sous le contrôle de l'officier de police judiciaire, sans que les pièces de la procédure ne permettent d'identifier la teneur de l'ordre donné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b25cdc6046d47f264d9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Agitation psychomotrice à l'arrivée nécessitant la mise en place d'une contention chimique et mécanique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca86262cdb6e76e45d5da4

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

présomption qu'il appartient à l'employeur de renverser en démontrant que sa décision est justifiée par des éléments étrangers à toute volonté de sanctionner l'exercice par le salarié de son droit d'agir

Source officielle
CA

3e chambre

653b59ff502b828318c4e79b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

société IDB Marine et la société CGL aux termes de l'assignation au fond délivrée le 25 novembre 2021, -écarté la fin de non-recevoir soulevée par la société IDB Marine tirée du défaut de qualité à agir

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca5a5b233bb73181f37635

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

d'auteur quel que soit la création concernée, est applicable à la contrefaçon de logiciels ; - la société Courbon a présenté une requête en saisie-contrefaçon alors qu'elle n'avait pas la qualité à agir

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ecfcdc6046d47196867

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de la société Oxalia, que les époux [M] disposent d'un intérêt à agir, peu importe la compétence du mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

Source officielle

Page 5 sur 5660

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC360 résultats

Journal officiel
Immatriculations

AGIDE

SIREN 943520486Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

18/09/2026

Voir →

Modifications diverses

AGIDOM IMMO

SIREN 908618879Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

AGIDOM

SIREN 908386683Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI AGIDEL (en liquidation)

SIREN 499803005Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL AGIDOCTEUR

SIREN 913777116Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/05/2026

Voir →