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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdba
2 juin 2008
2 juin 2008
Quel chantage : "j'accepte de verser une pension à mon fils, si la mère veut divorcer " Si je ne l'aidais, comment aurait-il pu continuer ses études?
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c8
30 octobre 2007
30 octobre 2007
ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE, avocats au barreau de PERPIGNAN Madame Marie-Claude B... ... 66720 BELESTA représentée par Me Michel.
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953536b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[K] [NZ] de son activité d'aidant familial. 40. S'agissant de la voiture, il est exact que M. [U] [NZ] atteste avoir vendu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afa
29 octobre 2007
29 octobre 2007
GARNET 28700 LEVAINVILLE représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20060302 plaidant par Maître AIDAT-ROUAULT avocat au barreau de CHARTRES APPELANTS *
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1c92dd7fd9692bbcee
31 août 2023
31 août 2023
L'aidant intervient alors pour la guider, la stimuler, l'inciter verbalement ou l'accompagner dans l'apprentissage des gestes pour réaliser cette activité.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616389aaa5395b851a399e0b
30 septembre 2010
30 septembre 2010
ASSOCIATION CHASSE DU ROUSSET prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier ROUAULT
Source officielle6e Chambre D
6035705797b818969521ae6b
27 avril 2016
27 avril 2016
N° 2016/ 118 Rôle N° 15/13629 [F] [C] épouse [B] C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Norbert AIDAN M.Thierry VILLARDO
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b7cc8e6b63637c907b78d4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Quant à la réalisation des actes essentiels de toilette, habillage et prise des repas, elle n'apparaît pas totalement affectée et les temps d'aides d'aidants peuvent être évalués au mieux de la façon suivante
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c830
18 septembre 2008
18 septembre 2008
KAIM-MARTIN, avons rendu l'ordonnance suivante, sur le recours formé par : SNC CAZORLA ET CIE, Le Rouquet - 34980 ST GELY DU FESC assistée de Me Laurent Y..., avocat au barreau de TOULOUSE Madame
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c775d0369362bfa17b1a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [6] [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00777_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Toutefois, le requérant n'apporte pas d'élément précis, en particulier sur les modalités d'exercice de cette fonction d'aidant familial, de nature à remettre en cause l'affirmation du préfet selon laquelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f7b053208318995aad
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER :
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f8b053208318995aaf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER :
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82f
18 septembre 2008
18 septembre 2008
KAIM-MARTIN, avons rendu l'ordonnance suivante, sur le recours formé par : SNC CAZORLA ET CIE, Le Rouquet - 34980 ST GELY DU FESC assistée de Me Laurent Y..., avocat au barreau de TOULOUSE Madame
Source officielle5e chambre Pole social
63be63c813ef607c90ab668e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[K] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5e chambre Pole social
643f88cbad85da04f53a3b8f
18 avril 2023
18 avril 2023
[7] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant INTIMEE : SAS [4] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5e chambre Pole social
643f88caad85da04f53a3b8d
18 avril 2023
18 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officielle5e chambre Pole social
643f88cbad85da04f53a3b91
18 avril 2023
18 avril 2023
[O] [E] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de
Source officielle5e chambre Pole social
6a0fefd2cdc6046d4788f864
21 mai 2026
21 mai 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
6a0ff00bcdc6046d4788fc97
21 mai 2026
21 mai 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
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