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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c92
24 mai 2004
24 mai 2004
divorcée Y.... née le 03 Novembre 1945 à BOUHADJAR (ALGERIE) Demeurant Résidence de l'Espérou Place des Boisa 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
KK..., Daniel LL..., Jérôme MM..., Denis NN..., Armando OO..., Georges PP..., André QQ...
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f3f
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANTS Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 2] 1967, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Paul ARMAND de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af91
12 mars 2008
12 mars 2008
Madrid 75008 PARIS La SOCIETE FONCIÈRE VAN DYCK pris en la personne de ses représentants légaux 4 Avenue Hoche 75008 PARIS représentées par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistées de Me Armand-René
Source officielle1ère Chambre D
60324338471da479661e9ed6
15 mars 2018
15 mars 2018
LATOUR prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité au dit siège social Commissaires Priseurs Judiciaire [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SCP ARMANDET
Source officielle9e Chambre B
615e0e2ac25a97f0381f52e5
28 novembre 2014
28 novembre 2014
L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
DE LOIR ET CHER 6 Rue Louis Armand 41022 BLOIS CEDEX Représentée par Mme.
Source officielle17e Chambre B
615e0e76c25a97f0381f56c7
26 juin 2014
26 juin 2014
N° 2014/417 Rôle N° 13/01436 SAS SOCIETE D'ETUDES DE PRODUITS ET TECHNIQUES D'ARMOR 7 D'ARMOR C/ [C] [P] Grosse délivrée le : à : Me Armand
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc3
9 octobre 2008
9 octobre 2008
d'Administration et tous représentants l'égaux domiciliés audit siège, ayant son siège social 48 rue des Petits Champs 75002 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Armand-René
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01571_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
des blessures profondes et durables, violences purement gratuites commises sous l'emprise de l'alcool, violences répétées alors que la victime était à terre, inerte, sans défense, persuadée qu'elle allait
Source officielle21e chambre
6438f3ada942a604f5e939fb
13 avril 2023
13 avril 2023
Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F18/01822 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence FREDJ- CATEL de la SELAS B.C.D.AVOCATS Me Cécilia ARANDEL
Source officielle1re chambre 1re section
60337e6b6b969c3234c085b0
2 juin 2017
2 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier
Source officielleChambre Sociale
616343f988dc29ccde27f1c1
8 juin 2011
8 juin 2011
Formation paritaire de GRENOBLE en date du 02 juillet 2010 suivant déclaration d'appel du 21 Juillet 2010 APPELANTE : Madame [H] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante et assistée par Me Armand
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27a
16 septembre 2008
16 septembre 2008
produits de la prostitution et a révélé que les dirigeantes locales n'hésitaient pas à menacer les prostituées de violences par les hommes de main (Charles N..., Daniel D..., Nka O..., Richard P..., Armand
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdab0b8a9a76941d9aa7b1c
4 juin 2019
4 juin 2019
d'intérieur De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863ed
24 octobre 2002
24 octobre 2002
X... déclare qu'il a chargé le fusil en actionnant la pompe et en visant en bas dans l'espoir que ce geste allait faire fuir l'intéressé mais que ce dernier s'était avancé vers lui et l'avait aspergé de
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331a
19 mai 2016
19 mai 2016
des États du Languedoc à MONTPELLIER (34000), pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au dit siège social 974 rue du Pirée 34000 MONTPELLIER représenté par Me Alain
Source officielle9e Chambre B
60366da72f8b2e0ea9d6bceb
23 octobre 2015
23 octobre 2015
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Sylvie ARMANDET
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb7
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Olivier Jean Francis Armand X...
Source officielleChambre sociale
64c35c70f01612d969deffd2
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il a baissé le son devant elle et comme cette dernière ne pouvait accéder au poste, que Monsieur [H] bloquait avec son corps, elle a pris de l'élan en armant son bras et lui a asséné un coup de poing dans
Source officiellePage 5 sur 6
ALAIN ARMANDET - YANN LE TARGAT - CATHY GELER
Autre jugement et ordonnance — DEPOT ETAT DES CREANCES PRIVILEGIEES - L'état des créances a été déposé au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00673
05/06/2026
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ALAIN ARMANDET - YANN LE TARGAT - CATHY GELER
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00673
10/04/2026
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ALAIN ARMANDET - YANN LE TARGAT - CATHY GELER
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date cessation des paiements : 04.03.25. Liquidateur : SELAS OCMJ représentée par Me Olivier CHAUFFOUR, 18, rue Marcel de Serres, 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/673
27/05/2025
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ALAIN ARMANDET - YANN LE TARGAT - CATHY GELER
23/06/2022
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ALAIN ARMANDET - YANN LE TARGAT - CATHY GELER
20/06/2019
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