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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888ea
25 octobre 2006
25 octobre 2006
APPELANTS ayant pour avocat Me Alain VIDAL-NAQUET SCP (du barreau de MARSEILLE) ET : Maître Bruno Z..., Avoué, demeurant 7 rue des Villas Bisontines - 25000 BESANCON INTIME comparant en personne*
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Patrick OKERMAN & Alain DAGUIN Huissiers de Justice associés à LEVALLOIS-PERRRET en date des 14 et 18 avril 2017, de la S.C.P.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb8aaebb88318fda778
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Maître [AC] [W], titulaire du diplôme de notaire depuis 2008, a été embauchée en qualité de notaire salariée par la SCP Brandon, Leroux, [F], Lauret désormais dénommée Société Kléber
Source officielle1ère chambre sociale
68f1d7527ffb526292dd6f10
16 octobre 2025
16 octobre 2025
date du 26 Mars 2024 RG n° 23/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [B] [U] [Adresse 3] Représenté par Me Olivier LEHOUX
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
615e0e31c25a97f0381f5337
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Représenté Me Marion HASS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 Monsieur [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté Me Marion HASS de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleChambre 4-8
5fdbbd5833b86b9c6d1ba491
25 janvier 2019
25 janvier 2019
VICTIMES DE L'AMIANTE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : DEMANDEUR Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e5
4 avril 2008
4 avril 2008
demeurant ... ... 2300 COPENHAGUE DANEMARK représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître LEDRU Olivier avocat au Barreau de Paris, toque G663
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dd9e4ea48318f5a9e5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 19 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219db9e4ea48318f5a9d7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 19 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9dd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 19 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
644b6350c51457d0f882db4b
27 avril 2023
27 avril 2023
Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 27 Avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64a8fefb03029105dbedbf90
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 06 Juillet 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c86
28 novembre 2006
28 novembre 2006
barreau de MONTBELIARD ET : SA OGFFA, ayant son siège, L'Hamelinière - 37230 LUYNES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c3
29 février 2012
29 février 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Alvaro X... ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b497
4 juin 2008
4 juin 2008
nullité des actes des assemblées et conseils L'UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE FRANCHE- COMTE C / Martial L..., Marie- Antoinette X..., Franco Y..., Marc Z..., Jacques A..., Maurice B..., Alain
Source officielle1re chambre 1re section
603390fc826bcd43c6faad94
19 mai 2017
19 mai 2017
Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES 1ère chambre N° RG : 09/03052 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP MERY - GENIQUE SCP CAUCHON COURCELLE LEFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8d
6 avril 2011
6 avril 2011
né le 5 septembre 1949 à BOCOGNANO (Corse du Sud) ... 20090 AJACCIO Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me MARNAT, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f341
21 mars 2012
21 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE ARRET MIXTE APPELANT : Monsieur Octave Jean Baptiste X... ... 20239 MURATO assisté de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85816
16 octobre 2001
16 octobre 2001
ET : INTIME Monsieur Alain LAGASSE, en sa qualité de directeur de l'établissement d'Amiens de la société MAGNETI MARELLI Systèmes Electroniques France SAS et de Président du Comité d'Etablissement d'AMIENS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3d9e4ea48318f5aa62
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'ARCACHON suivant déclaration d'appel du 25 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [D] [Y] [R] né le 17 Mai 1970 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Eve LERDOU-UDOY
Source officiellePage 5 sur 13
Alain LEDOUX
11/11/2025
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LEDOUX, Geoffrey, Francis, Pascal, Alain, LEDOUX
31/10/2025
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LEDOUX, Alain, Amédée, Charles
19/11/2024
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EIRL LA MAIN VERTE LEDOUX, LEDOUX, Geoffrey, Francis, Pascal, Alain
09/09/2021
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LEDOUX, Alain
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2020
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