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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-2
651fa4f7c601f083189914d4
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LES PALMIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Alain GUIDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
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12 juin 2018
12 juin 2018
c/ Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES DU NORD-ES T AYANT POUR APPELLATION USUELLE GROUPAMA NORD-EST FM Formule exécutoire le : à : - SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd0
29 novembre 2006
29 novembre 2006
née le 1er Décembre 1946 à CHATEAU RENAULT (37) ... 37550 SAINT-AVERTIN représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me Alain ROUDET, avocat au barreau de SAINTES
Source officielleCour d'Appel
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24 octobre 2007
24 octobre 2007
né le 07 Septembre 1942 à PARIS (75) ... 75015 PARIS représenté par la SCP PAILLE- THIBAULT- CLERC, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : Madame
Source officielleChambre commerciale
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7 avril 2026
7 avril 2026
Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 1-8
6347abe129ffd2adfff4f19a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
BOIS ET CHIFFONS CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-3
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11 avril 2024
11 avril 2024
DEMANDERESSE A LA REQUÊTE AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société MAP venant aux droits de la société Renaud Tarrazi, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la
Source officielleChambre 1-3
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30 janvier 2020
30 janvier 2020
DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE GRAND BAIE Société GTM SUD SAS TANGRAM ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alix BELLACHE Me Alain
Source officielle15e Chambre A
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29 janvier 2016
29 janvier 2016
FOND DU 29 JANVIER 2016 N° 2016/ 89 Rôle N° 14/11858 [W] [D] C/ SA BNP PARIBAS SAS MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD
Source officielle15e Chambre A
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30 mars 2012
30 mars 2012
Localité 5] EUROPE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BADIE, SIMON- THIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261f
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Son contrat de travail a été transféré en avril 2007 au successeur de l'Office, Maître Alain Z..., devenant l'Office Notarial Alain Z... puis depuis 2012, la SCP Z...- D....
Source officielleChambre 3-2
5fdbd72607387ab6279f360a
24 janvier 2019
24 janvier 2019
ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/52 Rôle N° RG 18/06082 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCH2M [O] [I] C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david
Source officielleChambre 3-1
633fc2a6e633183e2ee17744
6 octobre 2022
6 octobre 2022
APPELANTE SAS SOCODIMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON- THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de
Source officielle15e Chambre A
60339508b1394149f2544a11
18 mai 2017
18 mai 2017
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Grégoire ROSENFELD de la SCP F.
Source officielle1re Chambre B
603704a700daba9f69a0e4c4
25 juin 2015
25 juin 2015
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alain XOUAL, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE.
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a299768571e
4 avril 2025
4 avril 2025
AXA FRANCE SA BUREAU VERITAS SARL DWA ARCHITECTES SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SCI GAGERON SELARLU MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GALLOUET Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603618bcb7d4577c980e9c71
17 décembre 2015
17 décembre 2015
THUAULT de la SCP THUAULT-FERRARIS-LEPRETRE-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE SA EDF DCPP EST agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officielle15e Chambre A
61629879201c88caf8c4e239
31 mai 2013
31 mai 2013
Rôle N° 11/09760 [E] [W] [C] [X] [T] [P] C/ [Z] [H] épouse [L] [U] [L] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634f959fb5afe5adfff28ada
18 octobre 2022
18 octobre 2022
EXPOSE DES FAITS Mme [J] [P] a été embauchée par la SAS SAG Thepault, devenue depuis SAS SPIE Thepault, à compter du 20 octobre 2014, en qualité de chargée d'affaires, au statut de cadre, qualification
Source officielleChambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
2 avril 2026
Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officiellePage 5 sur 25
Lassave, Thibault André Alain
16/06/2026
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BELOUET, Thibault, Martial, Alain, Ugo
07/06/2026
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BELOUET, Thibault, Martial, Alain, Ugo
02/06/2026
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VASSEUR, Thibault Albert Alain
26/05/2026
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LENEPVEU, Thibault, Lucet, Alain
06/05/2026
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