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159 résultats pour « Alba Carré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01987_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B A a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques lui appartenant ou possédés, détenus ou contrôlés par lui, sous son identité ou sous alias, pour une

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALBA CARREFOUR

SIREN 430629196Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

14/02/2024

Voir →

Radiations

ALBA CARRELAGE

SIREN 520699679GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

04/10/2018

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Modifications diverses

ALBA CARRELAGE

SIREN 520699679GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

07/09/2018

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALBA CARREFOUR

SIREN 430629196GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

12/09/2013

Voir →

Dépôts des comptes

ALBA CARRELAGE

SIREN 520699679GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

02/04/2013

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01988_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B A a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques lui appartenant ou possédés, détenus ou contrôlés par lui, sous son identité ou sous alias, pour une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01993_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B A a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques lui appartenant ou possédés, détenus ou contrôlés par lui, sous son identité ou sous alias, pour une

Source officielle
CA

8ème chambre

6788a3c205b7378c3f0c5234

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[O] [I] Né le 23/05/1988 à [Localité 7] (GUADELOUPE) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 1762 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01100_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ce que soit mise à la charge du Syndicat national du personnel commercial FO, de la Fédération équipement environnement transports et services FO et du Syndicat National des Pilotes de Ligne France Alpa

Source officielle
CA

3ème chambre

6864bde7cf476b3ae02584f1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

APPELANT Organisme TARN HABITAT - OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM D U TARN [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Luc RIMAILLOT de la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT, avocat au barreau D'ALBI

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160396

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

ou photocopie, de l'ensemble des pièces du projet du plan de prévention du risque inondation (PPRI) en cours d'élaboration et notamment : 1) le projet de rapport de présentation ; 2) les projets de carte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00269_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Smart Pegasus a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques lui appartenant ou possédés, détenus ou contrôlés par elle, sous son identité ou sous alias

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6690c71b0d808eb34e455358

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

APPELANT Monsieur [P] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca87ae8120dc78d7993d9c

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

aviez précédemment comme attributions dans l'entreprise GARAGE EUROPA SAS: 'Responsable VN/VO et responsable Sites-Echelon IV A 'pour les sites 'Garage EUROPA SAS=NiceCalifornie pour les marques Jeep,Alfa

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62c3d46f93e17a6379205846

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[H] ne pourra pas reprendre son métier de frigoriste chauffagiste, car avec cette prothèse lombaire antérieure, il ne pourra plus du tout soulever de poids.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d53

Appel

9 octobre 1998

9 octobre 1998

légal d'ordre public de deux ans pour agir de l'article L.114-1, et qu'ils devaient donc engager leur action en justice, en temps utile, sans attendre le dépôt de son rapport par cet expert Cabinet CABEX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66adc819d17229e482eea73a

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[N] [L] né le 17 mai 1975 à [Localité 3], de nationalité russe RETENU au centre de rétention du [2] assisté de Me Anaïs Diya-Carré, avocat au barreau Paris - M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073c6cdc6046d47695ca3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[G] [S] n'a toujours pas communiqué le contrat [2] car seul le contrat pourrait renseigner sur la nature exacte des fonds et leur mode de constitution.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

651fa544c601f083189916a3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Géraldine Sorato, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Albane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85174

Appel

21 mai 1999

21 mai 1999

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 3 février 1978, les consorts X... ont donné à bail aux époux Y..., un appartement d'une superficie de 72 mètres carrés, composé de quatre pièces

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92629

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

née le 01 Octobre 1974 à CANNES LA BOCCA (06150) ... 20100 SARTENE assistée de Me CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Angélique Maria Noémie Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869cf

Appel

18 février 2003

18 février 2003

Elle estime également que Monsieur X... ne rapporte pas la preuve d'un préjudice car il a acquis le véhicule à un prix nettement inférieur au prix du marché de sorte que ce prix laissait envisager les

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CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f6

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

-EMIRATS ARABES UNIS représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb68ff7ca64447525272df

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

ALIAS Me L. GABORIT Me A.

Source officielle