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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
61bed8e57839aa05186bbbd8
10 décembre 2021
10 décembre 2021
[O] [G] est atteint d'un handicap moteur cérébral qui lui impose de se déplacer exclusivement en fauteuil roulant.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4ecdd8d194f138d4d4d
5 septembre 2022
5 septembre 2022
: 20/00507) suivant déclaration d'appel du 16 avril 2021 APPELANTE : [I] [E] née le 12 Septembre 1932 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d3
25 avril 2023
25 avril 2023
BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 mars 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Roland
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf9
2 octobre 2012
2 octobre 2012
née le 03 Juin 1971 à CHATEAUROUX ... 44260 SAVENAY ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant Me ROBARD HERVOUET Par jugement en date du 26 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92390
6 mai 2015
6 mai 2015
né le 03 Août 1959 ... 13008 MARSEILLE ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME : M. Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894bc
9 octobre 2007
9 octobre 2007
ORANGE FRANCE 41/45 boulevard Romain Rolland - 92120 MONTROUGE représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Monsieur BBBB...Roland, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603332e8509df8a3db47b0a6
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Tribunal d'Instance de PARIS (9ème) - RG n° 11-14-000362 APPELANTS Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Grégory ROULAND
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89403
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Monsieur Alexandre B... ... représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Antoine WEILL, avocat au Barreau de Paris, A364. S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd9ac210aab6fa0a2dc2a26
12 décembre 2019
12 décembre 2019
déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 16/00926 APPELANTE Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e881
7 septembre 2011
7 septembre 2011
SCHEUER, VERNHET ET ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND
Source officielle4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff16
16 janvier 2025
16 janvier 2025
] [C], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Roland
Source officielle17e Chambre B
5fdc7bfdec80a69f3c1dc5bb
22 novembre 2018
22 novembre 2018
représenté par Me Jean-Luc Z..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra J..., avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603354ae2e147d05b938df97
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Tribunal d'Instance de PARIS (9e) - RG n° 11-14-000009 APPELANTS Monsieur [Q] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Grégory ROULAND
Source officielleChambre civile TGI
6a1a7042cdc6046d4773eada
29 mai 2026
29 mai 2026
O AZUR [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, Postulant, - Me Alexandre CAZANOVE, Plaidant, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielle1ère Chambre
6358cdf5c40aa805a7864d92
25 octobre 2022
25 octobre 2022
TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Muriel LE FUSTEC et Me Roland RINALDO de la SELARL ARTLEX II, Plaidants, avocats au barreau de
Source officielleChambre civile 1-7
6a152af4cdc6046d47f25c11
23 mai 2026
23 mai 2026
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Ronan
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603273525bfb4aa797f049e1
30 janvier 2018
30 janvier 2018
personne, assisté de Me Marie-océane GELLY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1060 INTIMEE SAS INTERVALLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 440 24 0 8 85 représentée par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db61
30 novembre 2010
30 novembre 2010
A MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social sis 14 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c1dfc182adff7ad542
17 octobre 2022
17 octobre 2022
l'AARPI GAULTIER - ALONSO, avocat au barreau de PERIGUEUX [S] [T] né le [Date naissance 13] 1958 à ARAUCA (PORTUGAL) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre
Source officiellePage 5 sur 6