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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 13
643106ba28558704f52e6b5e
7 avril 2023
7 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Natacha PINOY, conseillère Greffier : Madame Alice
Source officielleChambre sociale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Maître JAGODZINSKI-BAHEUX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau D'ARRAS sur appel de la décision en date du 31 MARS 2021 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00211_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle17e chambre
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4 février 2015
4 février 2015
ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2081 DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** SOCIETE RADIO FRANCE INTERNATIONALE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aline
Source officielle1ère Chambre
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par acte du 30 novembre 2020, les consorts [K] on fait assigner la SCCV MONT DE MARSAN DUPARC devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux fins d'obtenir entre autres : -
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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10 mai 2022
10 mai 2022
03 mai 2022 à 16 h 20 mentionne d'une part que le contrôle d'identité est décidé «'au vu des faits et dire du requérant'» les dires du requérants sont le signalement par un automobiliste d'un scooter monté
Source officielle12e chambre
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8 septembre 2015
8 septembre 2015
C/ SAS COMPAGNIE FONCIERE DES ALIZES - CFA - [A]-[K], ès-qualités d'administrateur judiciaire d'ALBAN COOPER INTERNATIONAL, désigné en vertu du jugement du 16.04.2015 du Tribunal de Commerce de PARIS
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03542_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Tcholakian pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Commerciale
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27 avril 2023
27 avril 2023
Par courriels des 30 octobre et 28 décembre 2011, la société Hôtel Restaurant Beaume du Gai Soleil du Mont Aiguille a signalé d'autres désordres.
Source officielleRETENTIONS
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3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 29 septembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 2 ans a été notifiée à X se disant [D] [M] alias
Source officielleChambre 1-1
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16 avril 2024
16 avril 2024
GAUDUEL SPORT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
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31 mars 2005
31 mars 2005
Elle souligne que ce d pÂt r alis auprs de l'office allemand des brevets en date du 13 f vrier 1997 ne pr juge en rien de l'originalit du modle sur le territoire fran ais o il n'est pas d montr qu'il ait
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91def
18 décembre 2014
18 décembre 2014
C/ Mme Anne, Alice, Marie X...veuve A..., M. Philippe, Charles, Joseph, Marie X..., Mme Maylis, Françoise A... épouse B..., Mme Hélène Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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6 janvier 2023
6 janvier 2023
-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRéférés
63c8eef7dc5b777c90992fb3
18 janvier 2023
18 janvier 2023
AU FORUM DU BATIMENT [Adresse 2] [Adresse 2] / France représentée par Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Marie-Alice BRET - AARPI GREENWICH, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85281
27 novembre 2000
27 novembre 2000
APPELANT : Monsieur Jean-Loup X... né le 01 Mars 1945 à ETRELLES (35370) 24 avenue de la Gare 89340 VILLENEUVE LA GUYARD représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assisté de Me MONIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c9
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Murat, alias Q... né le 1er Janvier 1972 à HILVAN (TURQUIE) fils de Y... Mahmut et de Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb69e8d851db4845c2752d
13 mars 2019
13 mars 2019
comparant en personne DEFENDEUR A LA SAISINE La société FRANCE MEDIAS MONDE Sise [...]
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1b
21 mai 2008
21 mai 2008
08 / 00159 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 12 Novembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Gérard X... ... 45500 GIEN Madame Aline
Source officiellePage 5 sur 24