MJ DE L'ALLIER ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEU R DE [O] [P] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Sid Ali Y...

C/ LE PROCUREUR GENERAL APPELANT : M. Omar X...

[Q] [D] en réalité [V] [D] né le 01 février 2004 à [Localité 1] Algerie, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 30 avril 2026 à 10h59, de la possibilité

N° RG 23/00184 N° Portalis DBVX-V-B7H-OWY3 Nom du ressortissant : [E] [N] [N] C/ PRÉFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

d Y... n'établit pas le lien de filiation entre son père, Ali Y..., et X...'

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00699 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXX2 Minute électronique Ordonnance du dimanche 03 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT

d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

APPELANT Monsieur [N] [J] alias [M] [N] né le 19 Mars 1993 à [Localité 6] (99) de nationalité Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5

délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, statuant sans audience conformément aux articles L.3211-12-2, III, al

[N] [W] né le 23 Février 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ne bénéficant pas de l'assistance d'un avocat commis d'office,

Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT

[K] [G] né le 25 Mai 1986 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne alias [K] [W] né le 25/05/1991 à [Localité 3] (MAROC) ou le 25/05/2002 à [Localité 4] (MAROC) à [Localité 1] (MAROC)

 : Monsieur [W] [J] [P] alias Monsieur [U] [B], alias Monsieur [W] [J] [O] né le 18 Mai 2002 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité française, actuellement en rétention administrative dans les locaux

d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 1] en date du 13 octobre [Immatriculation 1]/00001 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2026 RG N° : N° RG 25/02379 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUIB APPELANT

Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 08 octobre 2024 RG 2022005920 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 720 /2025 N° RG 24/02343 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOU3 APPELANT

Au titre des moyens soutenus en appel, l'appelant soulève l'absence de diligences.

L'ensemble de sa famille réside toujours en Algérie.