être justifiée que de plus l'administration n'a pas de pouvoir de coercition en l''égard des autorités étrangères et qu'il n'y a pas d'obligation à bref délai ; Monsieur [G] [A] déclare je voudrais aller

Monsieur [I] [W] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je veux aller en Italie, j'ai ma famille là-bas et ma femme. Je sais que je ne peux plus rester en France.

Enfin, Mme [D] produit un certificat médical du docteur [H] du 28 mars 2014 qui décrit un 'état dépressif majeur lié à un surmenage professionnel' et 'des allégation de harcèlement moral', un certificat

signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [C] [Y] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'Avocat Général, Monsieur [C] [Y] déclare : Je veux aller

valoir que demande irrecevables les moyens soulevés comme n'étant pas soulevé en première instance monsieur a refusé d'embarquer un nouveau routing a été demandé Monsieur [J] [I] déclare je refuse d'aller

Quant aux allégations de Monsieur qui prétend avoir une épouse en Italie, mais il ne démontre pas de régularité de circulation dans l'espace SHENGEN. La mesure d'éloignement doit être exécutée.

L'EPIC RATP a convoqué Monsieur [C] pour le 16 mai 2005 à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'à la révocation et a, le 6 juillet 2005, sollicité l'autorisation de l'inspection

Caractère communicable, aux futurs propriétaires d'une maison se trouvant quartier Saint-Romain, d'une pétition en date du 30 novembre 2015 contre la construction d'un immeuble de 38 logements situé allée

départemental de la Seine-Maritime à sa demande de communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant son fils Michel X, établi par les services du centre médico-social Le Havre Coubertin, 6 allée

Son état nécessite un accompagnement par l'un des parents pour aller à une séance de psychomotricité : un quart d'heure pour l'aller et un quart d'heure pour le retour soit 30 minutes avec une séance de

Je suis venu d'Italie pour aller en Espagne, je ne comptais pas rester en France. J'ai été arrêté deux mois avant que je reparte, le 9 septembre. Le trafic de stupéfiants ne me concerne pas.

Vous allez me libérer Monsieur '' Son avocat, régulièrement entendu et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande

documents suivants : 1) tous les échanges formés entre le ministère de la justice et les autorités compétentes situées à Orléans, pour les faits d’obstruction récurrente à la liberté fondamentale d’aller

Si je suis libéré, je quitterai le territoire français pour aller ailleurs faire ma vie. Je demande une dernière chance pour qu'on me libère, je ne reviendrai plus.

Je vous demande de me libérer pour récupérer mes enfants et aller au pays. Je vous garantie. Si je me fais attraper, si je reste ici, vous pouvez me condamner à dix ans de prison.

J'ai un problèmes de santé, je veux quitter la France aller en Espagne ou en Italie, et avoir une chance pour régulariser ma situation'.

13 heures 30, avons entendu : Alex X... assisté de Me Orane ALLENE ONDO, avocat commis d'office avec le concours de Michel Y...Interprète en langue anglaise Y..., qui a prêté serment, qui a eu la parole

[U] ; toutefois l'allégation au terme de laquelle M.