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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00017_20230313
13 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier et 7 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00670_20231110
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
DCA_23MA00671_20231110
B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de " réformer " le jugement du tribunal administratif de Nice
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01730_20231208
8 décembre 2023
B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif
ORCA_21MA04185_20220516
16 mai 2022
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté
1ère chambre
DCA_22TL21930_20240314
14 mars 2024
A, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Chambre 3-3
6348ff2363d497adffda3e56
13 octobre 2022
Date naissance 2] 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me Bertrand DE HAUT DE SIGY de la SELARL UGGC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Alaric
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03247_20230217
17 février 2023
B..., représenté par Me Aline Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103502 du 22 juillet 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
ORCA_23MA00523_20230906
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme F, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
ORCA_23MA00524_20230906
B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif
DCA_23MA02354_20240614
14 juin 2024
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 août 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 20 mars
ORCA_23MA02968_20240620
20 juin 2024
A, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 de la magistrate désignée
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9e
12 septembre 2012
né le 17 Mars 1943 à Almeria (Espagne) ...... ... 20220 MONTICELLO assisté de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
DCA_21MA02723_20220602
2 juin 2022
A C, à Me Almairac et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
6253c873bd3db21cbdd85510
19 avril 2001
démission, il ne peut s'affranchir des obligations comptables attachées à ses fonctions de gérant pour la période antérieure à sa démission par la seule production d'une attestation d'une employée, Mme LE ALMARI
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03201_20221031
31 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
DCA_22MA02041_20230922
22 septembre 2023
D A, à Me Almairac et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
DCA_24MA03001_20250922
22 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme C, représentée par Mme B, sa mère et tutrice, elle-même représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler
Chambre 1-1
64f8163e0a9accd9695a4213
5 septembre 2023
SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 254 Rôle N° RG 19/17420 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE4Z SCP ALPAZUR AVOCATS C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alaric
3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
contractuelle, les sociétés Falandry-Chevignard et Sotra Ingénierie, à lui verser la somme de 59 775,37 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant la villa n° 4 de la " Résidence de l'Alaric
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