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154 résultats pour « Almariac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00017_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier et 7 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00670_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00671_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de " réformer " le jugement du tribunal administratif de Nice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01730_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04185_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21930_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6348ff2363d497adffda3e56

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Date naissance 2] 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me Bertrand DE HAUT DE SIGY de la SELARL UGGC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Alaric

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03247_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B..., représenté par Me Aline Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103502 du 22 juillet 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00523_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme F, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00524_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02354_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 août 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 20 mars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02968_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 de la magistrate désignée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa9e

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

né le 17 Mars 1943 à Almeria (Espagne) ...... ... 20220 MONTICELLO assisté de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02723_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A C, à Me Almairac et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85510

Appel

19 avril 2001

19 avril 2001

démission, il ne peut s'affranchir des obligations comptables attachées à ses fonctions de gérant pour la période antérieure à sa démission par la seule production d'une attestation d'une employée, Mme LE ALMARI

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03201_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02041_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

D A, à Me Almairac et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03001_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme C, représentée par Mme B, sa mère et tutrice, elle-même représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64f8163e0a9accd9695a4213

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 254 Rôle N° RG 19/17420 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE4Z SCP ALPAZUR AVOCATS C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alaric

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02722_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

contractuelle, les sociétés Falandry-Chevignard et Sotra Ingénierie, à lui verser la somme de 59 775,37 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant la villa n° 4 de la " Résidence de l'Alaric

Source officielle

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