FEVRIER 2017 N° 2017/ 80 Rôle N° 15/11478 SARL COMPTOIR DES PEINTURES AZUREEN C/ SARL CONCEPT FACADES Grosse délivrée le : à : Me CANDAU Me GUILLOT

(D.R.H) APPELANTE [****************] Monsieur Lahcen X... ... 78200 MANTES LA JOLIE Comparant - Assisté de Me GUILLOT Jean-Didier, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 656 Monsieur Brahim Y... ...

social Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078052 Plaidant : Me Thibault SANCHEZ de l'AARPI GUILLOT

BOURGOGNE CHARPENTE METALLIQUE prise en la personne se son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI

Ayant pour avocat Maître GUILLOT, du barreau de LIMOGES, ET : PARTIE CIVILE Céline X... Chez Monsieur et Madame Y... - 13 impasse Z...

avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BEDON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE 64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

VOLAILLES TIVAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège '[Adresse 5]' [Localité 1] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU

Et, statuant à nouveau : - de condamner in solidum les sociétés Guillou construction, venant aux droits de la société Guillou Emile, son assureur AXA France Iard, Bureau Veritas Construction, son assureur

Organisme LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE S BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Jean laurent ABBOU - Me Paul GUILLET

C/ Mme Amédée Y...épouse X...

MJ-iB mesures enfants Grosse délivrée maître GUILLOT et maître PLEINEVERT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 JANVIER 2014 --- = = oOo = =---

N° 1 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUILLOUX le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me TAVANAE le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

3] (INDE), de nationalité Indienne, le 18 avril 2023 à 10h13, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maître Margaux GUILLOUT

LARZUL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN,

LA BANQUE POSTALE C/ Mme [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [V] - Me LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Philippe C..., avocat Monsieur Louis PERUSSEL La Chaîne 35450 LANDRAVAN représenté par la SCP GUILLOU

ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie GUILLOT-PATRIQUE Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Monsieur Jean-Yves B... ... ... 29900 CONCARNEAU représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de la SCP MENARD QUIMBERT & ASSOCIES, avocats Monsieur Pascal E...

GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUËT SOPHIE en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [7] [Adresse 3] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-