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FAITS ET PROCEDURE De l'union entre Monsieur Stéphane Y... et Madame Lydia X... est issue une enfant prénommée Ambre née le 15 octobre 2005 et reconnue par chacun de ses parents.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02134_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

de l'ouvrage public, est engagée pour n'avoir pas signalé le risque représenté par la présence d'un ravin dangereux à proximité d'un lieu accessible au public, ni protégé les lieux, où se trouvait un amas

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Ch. civile et commerciale

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Appel

5 janvier 2023

et la société Pépinières Prieur la somme totale de 8243,38 euros au titre de sa garantie au passif, -condamné la société Pépinières Du Val D'Yerres à payer à la société SC M et M, la société AMA et

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00085_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

B A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Saulny a délivré à la société Ambre un permis de construire

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00685_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le maire de Nice a accordé à la société civile immobilière (SCI) Ampa un permis de construire

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5ème chambre sociale PH

65a23d277ca18b0008e58270

Appel

12 janvier 2024

Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00143 S.A.R.L. 2 AMB

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

31 mars 2011

Elle a connu un développement rapide à partir de 1998, avec notamment la création d'une activité de banque d'affaires et de la structure Africa Merchant Bank (AMB).

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Chambre 1-11 référés

696a8b72cdc6046d47914e71

Appel

15 janvier 2026

[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick BAUDOIN Me Ambre SENNI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Octobre 2025.

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Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a4

Appel

29 février 2012

né le 02 Juin 1967 à DOUAR AMBAR ... ... 34080 MONTPELLIER ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO

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Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e81b

Appel

14 septembre 2011

né le 02 Juin 1967 à DOUAR AMBAR (MAROC) ...

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CHAMBRE 2 SECTION 2

60353ed020d67868819534f5

Appel

26 mai 2016

Courant 2006, la SCI. a envisagé la vente de l'immeuble, par l'intermédiaire de la société Realista, à laquelle une proposition de rachat sous conditions a été transmise, le 12 juillet 2007, par la société AMB

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5ème chambre sociale PH

65a23d1a7ca18b0008e5826a

Appel

12 janvier 2024

DBVH-V-B7G-IPBD Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00145 S.A.R.L. 2 AMB

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01077_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

K A, représenté par Me Ambre Benitez, a demandé sous le n° 2201253 au tribunal administratif de Versailles, d'une part, de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, d'autre part, d'annuler pour

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Cour d'Appel

Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y

6253c9dfbd3db21cbdd89682

Appel

28 août 2007

Par ailleurs, après le divorce, Claude Y... et Christiane X... ont vendu par acte des 10 et 17 septembre 2002 à la Communauté Urbaine de Bordeaux un immeuble situé à AMBARES pour la somme de 30.489,82

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Chambre sociale

6528df4eaaebb88318fda55e

Appel

12 octobre 2023

[V] [U] ; - cette société, initialement dénommée AMPA, a été créée le 13 novembre 2018, ses statuts ayant été déposés le 20 novembre suivant par Mme [T], associée unique ; - le 11 décembre 2020, les

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Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8

Appel

24 janvier 2011

divorce quant aux biens au 5 octobre 2007, - déboutait l'épouse de sa demande de conserver l'usage du nom marital, - disait que l'autorité parentale était exercée en commun sur les enfants mineurs, Ambre

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Chambre sociale 4-5

671b35c32edfb0b58c05f1a0

Appel

24 octobre 2024

[G] [H] a été engagé par la SAS AMAX sécurité à compter du 17 septembre 2012 en qualité d'ingénieur commercial junior.

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1ère Chambre A

5fd9a15b56d1e09453686e6b

Appel

19 décembre 2019

La société Amas Investment& Project Services Ltd, bénéficiaire de la promesse, a versé entre les mains de Maître [T], le jour même de la promesse unilatérale de vente, une somme de 7 000 000 € à titre

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Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f5c

Appel

28 novembre 2013

Ils indiquaient qu'Anaïs et Ambre, filles de M. X..., qui se trouvaient dans le véhicule, avaient été blessées.

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Chambre 1-9

660e43030740db0008fa91e3

Appel

3 avril 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/15610 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ4I Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M057 Mme [G] [C] Représentant : Me Ambre THOMAS-AUBERGIER

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