Q... de ses demandes tant à l'encontre de Me Y... que des sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA; - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire ; - condamné M.

l'eau, relative au barème des prix publics de prestations accessoires proposées par la société Véolia Eau d'Ile-de France SNC, délégataire, sachant que cette société peut, après accord du SEDIF, être amenée

En conséquence, l'ensemble de ces faits nous a amené à vous convoquer afin de vous entendre sur ces évènements.

avenue Jean Jaurès 69150 DECINES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON substituée par Me BEAUD, avocat INTIMÉE : Madame Amal

née le 25 Décembre 1965 à PARAME ... 22980 SAINT MELOIR DES BOIS Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Nathalie AMIL, Plaidant (

du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie

du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie

FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par la Société Amex Propreté (anciennement dénommée Amex Gestion Entreprises Services), d'un jugement du conseil

mai 2022 D'UNE PART, ET INTIMÉE : CIPAV [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Amélie

mai 2022 D'UNE PART, ET INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Amélie

estime donc que sa demande ainsi transformée reste malgré tout admissible conformément à l'article 565 du Code de procédure civile ; Attendu que la rédaction ambiguù du second contrat de Mme Y... amène

CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T.1740 INTIMEE : Mme [T] [R] née le [Date

par jugement du tribunal de commerce de Nantes rendu le 23 décembre 2019, maintenue à cette fonction par jugement du même tribunal du 30 décembre 2020 [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Amélie

[G] [U], son curateur, à restituer à la SCI Amal Hayati la somme de 350 000 euros à la SCI Amal Hayati, - condamné la SCI Amal Hayati à leur payer la somme de 91 248 euros, - dit que les dettes réciproques

[G] demande à la cour de : - confirmer purement et simplement l'ordonnance du 1er juillet 2025 ; - débouter Mme [C] de ses demandes plus amples ou contraires ; - condamner Mme [C] à supporter les

-17-2 du code de la sécurité sociale ; - débouter la caisse de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

V-B7I-CJCW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2024 - tribunal judiciaire de Sens - RG n° 23/00545 APPELANTE Madame [P] [E] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Amele

Président de Chambre - Madame Simone CITRAY, Conseiller - Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Greffier: Madame Danielle C..., lors des débats et du prononcé FAITS -PROCEDURE Le 9 août 1996, Amédée