AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le bâtiment B se situe à l'angle de la rue de Tourville et de la rue Amiral W et il ressort des pièces du dossier que cette dernière constitue la plus large des deux voies.
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Pôle 1 - Chambre 11
63c256ae0bfda47c900760c7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[J] [O] né le 26 juillet 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Amira KERKAR, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
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