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415 résultats pour « Amirda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT04110_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le bâtiment B se situe à l'angle de la rue de Tourville et de la rue Amiral W et il ressort des pièces du dossier que cette dernière constitue la plus large des deux voies.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c256ae0bfda47c900760c7

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[J] [O] né le 26 juillet 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Amira KERKAR, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f755b7d8218d22f82bd3d6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] [E] né le 20 Novembre 2001 à [Localité 3] (TUNISIE) Acctuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Comparant et assisté de Maître Seda AMIRA, avocate

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00524_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme B..., représentée par Me Amira, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 28

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01501_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Me Amira, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01853_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juin 2024, Mme B D, alias C E, représentée par Me Amira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170808

Appel

23 février 2017

23 février 2017

suite du refus opposé par le préfet du Finistère à sa demande de communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous relatifs à l'immeuble sis 5 et 7 rue Amiral

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150109

Appel

5 février 2015

5 février 2015

publiques de Cannes à la requête présentée vers décembre 2010 par la société CAP-Générateur concernant le taux de TVA applicable à l’opération de remplacement du groupe électrogène fixe de la copropriété Amiral

Source officielle
CA

RETENTIONS

6901af40748a422ad953cabd

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Z] [E] né le 06 Juillet 1996 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement reetnu au Centre de rétention administrative de [4] non comparant, représenté par Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01286_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

C E, représenté par Me Amira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206269 du 6 février 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 8 juillet 2022 par lesquelles

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01527_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

un arrêté du 4 mars 2020, le préfet de l'Ain a accordé à Mme E, ressortissante camerounaise, une autorisation de regroupement familial au profit de ses filles alléguées, D A née le 4 janvier 2008 et Amira

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CA

Avis

CADA:20170121

Appel

23 février 2017

23 février 2017

la suite du refus opposé par le maire de Roscoff à sa demande de communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous relatifs à l'immeuble sis 5 et 7 rue Amiral

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04559_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Gouvion-Saint-Cyr, le couloir vers le RER C, le parking Porte Maillot, la rampe hélicoïdale porte Maillot, le franchissement du métro ligne 1, Eole, la rampe vers le parking n° 3 Indigo, le PSP boulevard de l'Amiral-Bruix

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5444cde4277d1bd543

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

RENAULT ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Amira GRAGUEB CHATTI, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR À LA REQUÊTE [O] [W] né le 17 Novembre 1961 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité

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CA

RETENTIONS

6524ea150188778318399683

Appel

7 octobre 2023

7 octobre 2023

[N] [P] né le 19 Janvier 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de

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CA

RETENTIONS

652e260f92ba098318768479

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[H] [W] né le 23 Juin 2000 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] 1 comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat

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CA

RETENTIONS

650d30fd71dfcd83182011ef

Appel

3 septembre 2023

3 septembre 2023

[L] [R] né le 18 Avril 1992 à [Localité 2] de nationalité algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [1] 2 Comparant et assisté de Maître Seda AMIRA, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cc0

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Directeur Général Représentée par la SCP TEYTAUD, avoué, 4-6, Quai de la Mégisserie & 1, rue Edouard Colonne 75001 PARIS Assistée de Maître MAITRE-DEVALLON, avocat, SCP RAMBAUD MARTEL, 25, boulevard de l'Amiral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d68

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Directeur Général Représentée par la SCP TEYTAUD, avoué, 4-6, Quai de la Mégisserie & 1, rue Edouard Colonne 75001 PARIS Assistée de Maître MAITRE-DEVALLON, avocat, SCP RAMBAUD MARTEL, 25, boulevard de l'Amiral

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdc

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Philippe I...2680,29 euros au titre du complément de l'indemnité des congés parentaux, • Mme Amanda H..., Mme Marine H...et M.

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