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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05281_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05282_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05283_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05284_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05285_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05297_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05298_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme A... ne peut se prévaloir de la circonstance que, entre les années 2007 et 2017, les montants des salaires et indemnités des praticiens hospitaliers exerçant en Nouvelle-Calédonie qui ont été fixés
Source officielle2° chambre
5fdde0f5b73cac84301957f2
17 juillet 2018
17 juillet 2018
par la société Brasserie Milles et des quantités de produits écoulés chaque année, ces remises dont le taux est souvent identique d'une année sur l'autre apparaissent sur les tarifs émis chaque année
Source officielleChambre 3-4
6364ba2de405357f749ea504
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01665_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Grignan à lui verser chaque année la somme de 47 400 euros, ainsi qu'une somme en capital de 80 000 euros, en réparation des
Source officielleChambre 1-5
5fdaf840e3d05a8c26ead212
2 mai 2019
2 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Greffier
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd301bd20aa057d9f3828
29 avril 2022
29 avril 2022
Depuis six ans, toutes mes directives me sont données par cette même personne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01655_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 21 mai 2025 et le 18 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Bourrel, demande à la cour : 1°) de procéder, pour la période du 21 septembre 2024 au 22 mai 2025 inclus,
Source officielleChambre 3-4
627df6960d41e0057d43e0b6
12 mai 2022
12 mai 2022
CATTENATI, avocat au barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
Source officielleChambre 1-5
5fdab8139501ff496bf1028a
31 mai 2019
31 mai 2019
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre C
61628ccc293034a8c342f6d9
16 mai 2013
16 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032b8c1480deb2fbd94a6ff
4 décembre 2017
4 décembre 2017
[M] dans la SNC Bocraz.
Source officielle3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931bf
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielle1re Chambre C
615e0e22c25a97f0381f528c
3 juillet 2014
3 juillet 2014
La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7bb8594705dbfcca1d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPELANTE : La Société MAIF, N° SIRET : 775 709 702 Centre de traitement Gestion 01 [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Marie BOURREL
Source officiellePage 5 sur 22