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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fda294699b4426e3ba37dd5
19 septembre 2019
19 septembre 2019
FITOUSSI de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 INTIME 5/ MUTUELLE L'UNION DES TRAVAILLEURS [Adresse 7] [Adresse 3] prise en la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
et un taux horaire, calculé en fonction du taux horaire moyen du salaire minimum interprofessionnel de croissance, augmenté des charges sociales, de 13 euros pour l'année 2017, de 14 euros pour les années
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02694_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
G un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté G Me Fitoussi, conclut
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00675_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pourrait être à l'origine de la contamination par le VHC ; - l'expert a reconnu qu'il n'était exposé à aucun autre facteur de contamination ; - les signes hépatiques et l'asthénie étaient apparus dès l'année
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, agissant par Me de la Grange, demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01007_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée les 22 avril et 29 août 2024, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, du Cabinet de La Grange et Fitoussi Avocats, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00445_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
dispositions applicables de l'article R. 111-14 du code de l'urbanisme dès lors que les terrains d'implantation du projet sont dépourvus de toute valeur agricole et que depuis désormais une dizaine d'années
Source officielle10e Chambre
603232db8dd9f1697973f69f
15 mars 2018
15 mars 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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24 janvier 2013
24 janvier 2013
Jean-Jacques FITOUSSI, Directeur Juridique représentée par Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0906 INTIME (DA 09/23543) ET APPELANT (DA 09/23569) Monsieur [F] [L] [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67134be7208351cec6586573
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Z] [L] ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Estelle Denecker-Verhaeghe, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Ornella Fitoussi, avocat au barreau de Paris,
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
20 février 2026
’AFSSAPS ou l’ANSM ; l’intégralité du dossier déposé par l’industriel pour obtenir le marquage CE ; le nombre et l’objet de tous les incidents portés à la connaissance de l’AFSSAPS ou de l’ANSM, par année
Source officielleChambre 1-9
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ornella FITOUSSI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu le mémoire enregistré le 3 novembre 2021, présenté pour l'ONIAM par le cabinet De La Grange et Fitoussi.
Source officielle10e Chambre
6031e879fa806221d3aa5057
7 juin 2018
7 juin 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-6
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
2018 et celle de 7350,88 euros pour l'année 2019, et un rejet au titre de l'année 2020 faute de justificatif, - incidence professionnelle : rejet de la demande d'indemnisation d'une perte de chance
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00577, et un mémoire enregistré le 14 décembre 2022, qui n'a pas été communiqué, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00577, et un mémoire enregistré le 14 décembre 2022, qui n'a pas été communiqué, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
esthétique temporaire ; 50 000 euros, au titre des souffrances endurées ; une rente temporaire trimestrielle de 35 892 euros qui sera versée à compter de l'arrêt à intervenir, révisable chaque année
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02173_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
part, mis à la charge de l'ONIAM une somme de 256 769 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la date du jugement à verser à Mme B, d'autre part, sur présentation, à la fin de chaque année
Source officielleChambre 1-6
62c7c964cb8dca058e3e7851
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Madame Anne VELLA, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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