par rapport à l'année précédente.

[G] avait une ancienneté de 3 années et 1 mois, sa rémunération mensuelle brute moyenne des 12 derniers mois s'élevait à la somme de 6 382,69 euros et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés

BRANDS venant aux droits de la Société MEDIA VIDEO SON à payer à Monsieur [I] la somme de 289.500,65 € bruts à titre de rappel de rémunération variable au titre des années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010

PERRAUD DAUDE PERRAUD SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET S.C.P. [V] - BRUN S.A. CNP ASSURANCES C/ M.

Fixé la moyenne de la rémunération brute mensuelle de Mme [C] à 1'139, 14 euros sur la base de la rémunération moyenne brute des 3 derniers mois'; .

aurait été rémunéré 8 heures par mois, aucun salaire n'étant mentionné pour l'année 2000.

barreau de DOUAI assisté de Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Février 2015, tenue par Anne PEYROUX magistrat chargé d'instruire l'affaire

Ils font valoir que conformément aux termes du protocole, les comptes sociaux et le calcul de la marge brute annuelle doivent s'effectuer à périmètre constant sur la base d'une liste identique de clients

Chambre 5 ARRET DU 30 OCTOBRE 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03012 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2012 - Tribunal de Commerce de LILLE

l'année 2012, - 1.635,60 euros bruts à titre de rappel de salaire de novembre et décembre 2012, - 163,56 euros au titre des congés payés y afférents, - 1.635,60 euros bruts à titre d'indemnité de préavis

- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

réglée sur1'année au titre de 118 heures supplémentaires, 4 463 ,65 euros (QUATRE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-TROIS EUROS SOIXANTE-CINQ CENTIMES) bruts par mois pour l'annee 2010, une somme totale de 3

Dans ses dernières conclusions enregistrées au RPVA le 7 juillet 2021, il conclut à l'infirmation et à l'octroi des sommes de: - 2 186 € brut au titre des heures supplémentaires, outre 219 € brut au

à titre de rappel de salaire -4080,34 euros bruts au titre des congés afférents, à titre subsidiaire, -21510,17 euros bruts à titre de rappel de salaire -2151,02 euros bruts au titre des congés

à titre de rappel de salaire -2489,62 euros bruts au titre des congés afférents, à titre subsidiaire, -14938,06 euros bruts à titre de rappel de salaire -1493,81 euros bruts au titre des congés

Sur cette base, la société Aloès sollicite par conséquent une indemnité égale à une moyenne de cinq années de perte de marge brute soit la somme de 521.000 euros, portée à 529.000 euros compte des frais

La marge brute moyenne a donc été, sur la base de ces années, de 3 774 K € (7 549/2).

annuelle de base brute incluant le treizième mois avant d'être divisé par douze.