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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ae4b12a1775905dba3bc7e
11 juillet 2023
Les désordres consistent dans le décollement de carreaux de la terrasse.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00124_20230706
6 juillet 2023
A a exercé au sein de la société Kjet Occasion en qualité de manutentionnaire du 9 mai 2011 au 18 mars 2012 et d'ouvrier responsable polyvalent du 21 juillet 2014 au 29 mai 2018 qui sont sans lien avec
DCA_20LY01504_20220512
12 mai 2022
A C le 17 mars 1983, et s'est engagée à achever totalement cette construction ainsi que les éléments d'infrastructure et d'équipement y afférents au cours du deuxième trimestre de l'année 1984.
DCA_20LY01505_20220512
B C le 17 mars 1983, et s'est engagée à achever totalement cette construction ainsi que les éléments d'infrastructure et d'équipement y afférents au cours du deuxième trimestre de l'année 1984.
DCA_20LY01507_20220512
B D le 17 mars 1983, et s'est engagée à achever totalement cette construction ainsi que les éléments d'infrastructure et d'équipement y afférents au cours du deuxième trimestre de l'année 1984.
DCA_20LY01508_20220512
C D le 17 mars 1983, et s'est engagée à achever totalement cette construction ainsi que les éléments d'infrastructure et d'équipement y afférents au cours du deuxième trimestre de l'année 1984.
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7caafd
11 avril 2025
RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange
Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc3
22 novembre 2011
Or cette garantie décennale ne pourrait pas être retenue pour ce qui touche aux carreaux.
Chambre sociale 4-3
67ee176051255e24994fc37b
2 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne-sophie CARLUS de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0028 *************** Vu l'appel formé le 13 juillet 2023 par
2ème CHAMBRE CIVILE
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5 janvier 2023
Madel a fait dresser un second constat d'huissier qui a relèvé un décollement de certains carreaux, une assuration de plusieurs joints, ainsi que la présence d'un carreau cassé devant la porte extérieure
6253c842bd3db21cbdd84bb3
29 mai 1998
Par jugement contradictoire rendu en date du 23 novembre 1995, le Tribunal d'Instance de SANNOIS a rendu la décision suivante : - condamne Madame Anne Marie X... à payer à la Société HABITAT EN FRANCE
Chambre 1-7
6364ba8de405357f749ea684
3 novembre 2022
Toutefois, le passage d'une carburation essence à une carburation GPL nécessite une homologation. Madame [N] ne démontre pas avoir obtenu cette homologation.
6253c88ebd3db21cbdd85a11
29 octobre 2001
Le 8 mars 1995, le service local de la fiscalité immobilière de DAX NORD OUEST a notifié Monsieur Eric Z... des redressements d'impôt de solidarité sur la fortune, portant sur les années 1992, 1993 et
DCA_22LY03309_20230710
10 juillet 2023
Il n'établit pas l'ancienneté de sa relation avec sa compagne avec laquelle il s'est pacsé récemment le 6 mars 2019.
DCA_21LY01120_20221006
6 octobre 2022
Par un jugement n° 1804595 et 2002155 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.
DCA_21LY03596_20230406
6 avril 2023
le 11 mars 2014. 4.
DCA_21LY03252_20230316
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère.
DCA_21LY03165_20230105
a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49404
4 juillet 2024
M. et Mme [N] soutiennent que le parquet a été mal collé et rend de ce fait un son creux différent de ce qu'ils étaient en droit d'attendre.
6253ca95bd3db21cbdd8b74c
14 avril 2008
C/ Bernadette X... épouse Z..., Thérèse X... épouse A..., Anne Marie X... épouse B..., Jean François X..., Joseph X..., Agnès X... épouse C..., Marie Joseph X...
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