Vu la déclaration d'appel du 7 mai 2014, par Monsieur [F] [J] et Madame [J].

Marie-Christine BROS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1013 INTIMÉS Madame Anne-Marie Y... épouse X...

L'ordonnance de clôture est en date du 21 mars 2013.

mars 2017.

A titre subsidiaire : - fixer la valeur des villas comme suit : villa occupée par Mme [P] 270 000€ ; villa n°2 la plus petite à 200 000€, - fixer la valeur locative des villas comme suit : villa occupée

LES VILLAS DE SAINT-CYR ».

la toiture de la villa 'Del Mare'.

représenté par Me Marie-Christine X..., avocat au barreau de NICE INTIMES Syndicat des Copropriétaires VILLA DU GUIL, dont le siège social est [...] représenté par son syndic

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août 2022 et 31 mars 2023, Mme B représentée par Me Vila-Berrada, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

: - année 2009: 24.301.000 € - année 2010: 24.301.000 € - année 2011: 24.787.000 €.

scolaire) du conservatoire Gabriel Fauré pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 ; 6) la licence d'entrepreneur de spectacle (licence 1) de première catégorie délivrée par la DRAC à la ville

A B un permis de construire sur les parcelles cadastrées section AH n°922 et 1054 en vue de l'édification d'une villa de cinq chambres avec piscine, dénommée " villa Marcel ".

Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Claire Chevallet, greffière a entendu seule

D'autre part, il est constant que la villa Stella Maris, caractéristique de l'art-déco moderniste des années 30 du littoral de Juan-Les-Pins, située entre la mer et la pinède de Juan-Les-Pins, est répertoriée

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

IV de MARNE [Localité 13] (EPAFRANCE), en vue du développement de l'éco-tourisme et de la réalisation du projet «VILLAGES NATURE ».

Le 13 mars 2023, la société a informé par courriel M.

Ce bien comprend une villa principale dénommée « Anne-Sophie » ou « Anna Sofie » d’une surface habitable comprise entre 624 m² selon l’expert immobilier mandaté par la société et 785 m² selon le service

Villa "Alsyante" Y... de Monserato 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Anne Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA EURL MICCA NOMI Prise en la personne de