Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

C/ Mme Sophie Y...

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024 après prorogation du délibéré du 03 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Yves Benhamou, président et Anne-Sophie

/06145 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPBP Du 16 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

, intérêts et autres accessoires restant dus au 31 décembre de l'année précédente, au titre de l'obligation garantie, en vertu de l'article 1302 du Code civil.

Sophie.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Sophie TRENCART, adjointe administrative faisant fonction et Mme Anne-Lise LEPLUMEY, Greffier stagiaire PRONONCE : Le 19 Janvier 2023 par mise à disposition de

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16769 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/09120 APPELANTE Madame Anne-Sophie

TREVET substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

CONFORT SOLUTION ENERGIE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN, Me Anne-sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES

RG N : 14/01014 AFFAIRE : Sophie X...

Fait à [Localité 1], le 02 juin 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06/00462 APPELANTE : Madame Léna X... ... 66100 PERPIGNAN Représentant : Me CHAAL substituant Me Sophie

agissant pour le compte de la caisse régionale de sécurité sociale des indépendants du Nord-Pas-de-Calais, a demandé au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 529,45 euros au titre de ses débours

Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Yves Benhamou, président et Anne-Sophie

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

que Mme Sophie Y... épouse Z... est responsable du préjudice qu'il a subi dans sa chute, en conséquence, - condamner solidairement Mme Sophie Y... épouse Z... et sa compagnie d'assurance la compagnie

Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré.