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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0450b6b43000800d76e
8 janvier 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Anne-sophie
15e chambre
6364bc45e405357f749ead2e
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente
Pôle 4 - Chambre 13
696771cfcdc6046d473f1162
13 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
Chambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0ff
28 avril 2023
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [2], sise [Adresse 3] Représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM
Pôle 6 - Chambre 8
644229ffd2fa6fd0f8040565
20 avril 2023
CLOS SEQUOIA I [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claudia SOGNO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0145 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
67189478d8ceca1cd7018e84
22 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Pôle 5 - Chambre 9
65321b259e4ea48318f5ae8f
19 octobre 2023
450 du code de procédure civile, - signé par Mme Sophie MOLLAT, Présidente et par Mme Yulia TREFILOVA, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Pôle 2 - Chambre 2
616246c7af0a1de0eb1b6538
25 octobre 2013
de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Pôle 2 - Chambre 1
60352475ce2e9a4f85577983
7 juin 2016
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Pôle 4 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91a02
12 mai 2016
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie Hirigoyen, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère Mme Sophie
1ère chambre civile
6979dba9cdc6046d47f5fd40
27 janvier 2026
2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025,en audience publique, devant Mme
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1d02a12a235bae6cba
25 juillet 2024
[3], prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJIV S.A.R.L. TITE TPc/SAS ETABLISSEMENTS GUENON
64fab9b40f624005e653f40b
6 septembre 2023
devant Madame Sophie MASSON , Conseiller, chargé du rapport, et devant Madame Marie GOUMILLOUX, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :
4e Chambre A
60330af8feb2a67d3252087c
12 octobre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller faisant fonction de Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Madame Bernadette
Pôle 5 - Chambre 8
5fda515fbed44099592f302c
6 août 2019
, devant la cour, composée en double rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, qui en ont délibéré.
Chambre civile 1-3
68709b74123db6632de3165c
10 juillet 2025
************* Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 avril 2025, les avocats
17e Chambre B
6031f41a6c33492cb23130fb
31 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie
2 e chambre civile
63b7ccca6b63637c907b7a7d
5 janvier 2023
été débattue le 27 octobre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Sophie
12e chambre section 2
6035609436e7348875bb8348
3 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Pôle 2 - Chambre 7
6163a7ab9e14e201140bd996
14 avril 2010
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain VERLEENE, Président, Madame Sophie PORTIER, Conseillère Monsieur Gilles
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