Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
652a30517ed1ea83181123ed
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[I] au titre de la bonification du CET était tardive et qu'elle ne pouvait, en toute hypothèse, excéder ¿ des 6 jours de bonification du CET, soit 4,5 jours de bonification du CET, puisqu'en vertu de l'article
Source officielle1ère Chambre
5fdae11cd7e39d74113059a5
14 mai 2019
14 mai 2019
de fin d'année.
Source officielle2ème Chambre
6789f8a9482fcecad732ff4d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Une expertise a été ordonnée par ordonnance de référé du 7 janvier 2021 du tribunal judiciaire de Bonneville et confiée à M. [F]. L'expert a déposé son rapport le 8 octobre 2021.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552476c5d9057df7ffe4
10 mai 2022
10 mai 2022
[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville afin de contester son licenciement et d'obtenir diverses sommes.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02839_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
administratif de Montreuil d'une part, d'annuler la décision du 3 juillet 2019 par laquelle l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a rejeté sa demande de bonification
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86373
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Une information pénale du chef d'homicides involontaires aggravés a été ouverte le 25 mars 1999 au Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a04
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Claude X...de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, · Condamner Anne Claude X...à lui payer la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC, · Condamner Anne Claude X.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615704f9e6e2e9d896b6
3 août 2022
3 août 2022
des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne FABERT
Source officielleChambre 1-3
5fda3910af3f327f5bfc9ac1
12 septembre 2019
12 septembre 2019
cette année-là.
Source officielle1ère Chambre
634f956fb5afe5adfff289ea
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[C] [P] ET MARIE ANNE [N] dont le siège social est situé [Adresse 1] / FRANCE Représentés par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats postulants au barreau de BONNEVILLE Représenté par la SCP TACHET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974d
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Le rappel de salaire doit être calculé ainsi au delà du 1er février 2000 : pour l'année 2000 : -bonification de 10 % pour les 4 heures effectuées au delà de 35 heures soit de 35 à 39 heures ; et
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974f
26 octobre 2007
26 octobre 2007
redressement de la société MOULINEX par voie de cession partielle des actifs de cette société au profit de la société groupe SEB, et d'autre part autorisé le licenciement du personnel non repris, une liste
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03374_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté interministériel du 3 décembre 2015 fixant la liste des
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
TRAVAUX SPECIAUX DU CENTRE représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant La Croix-87260 SAINT HILAIRE BONNEVAL Ayant pour avocat Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04526_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
d’ancienneté d’un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d’ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974a
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Le rappel de salaire doit être calculé ainsi au-delà du 1er février 2000 : Pour l'année 2000 : – bonifications de 10 % pour les quatre heures effectuées au-delà de 35 heures soit de 35 à 39 heures
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00486_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 ; - l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02971_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B concernant le versement des rappels de traitement résultant du bénéfice de l'ASA pour les années 1999 à l'année 2011. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24163_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
portant statut particulier du cadre d'emplois d'agent de maîtrise territorial ; - il a omis de répondre à l'argument selon lequel l'emploi d'agent d'entretien de l'espace naturel figure bien sur la liste
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05375_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Commercial a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officiellePage 5 sur 15