À l'issue des débats, le juge des référés a rendu la décision suivante par ordonnance du 21 octobre 2021 : « Nous, Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS, président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay,

ressortissante syrienne née le 1er janvier 1959, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité d’ascendante à charge d’une ressortissante française auprès de l’autorité consulaire française à Ankara

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, signé, le 12 septembre 1963, à Ankara

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01046 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Clément X... ... 49800 ANDARD

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant et par Me Julie BEOT-RABIOT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me ANSART

Une lucarne abîmée à Andard dénoncée par le client dont ci-joint une copie de la facture de réparation. Non respect des horaires de l'entreprise d'après témoignage d'un ancien collègue.

société Voyageurs du monde de l'ensemble de ses demandes, - dire que la société Voyageurs du monde a commis une faute et engage sa responsabilité concernant l'annulation du voyage Aux confins de l'Antartique

Statuant sur un incident élevé par le défendeur le 5 janvier 2024, le juge de la mise en état a rendu la décision suivante le 16 juillet 2024 : « Nous, Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS, président du

de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de le convoquer à un rendez-vous au consulat de France à Ankara

), de nationalité turque, est entré en France le 5 juillet 2003 muni d'un passeport turc portant la mention d'un visa C " famille de Français ", à la suite de son mariage contracté le 12 mai 2003 à Ankara

APPELANT : Monsieur Denis X... ... 49250 CORNE Présent, assisté de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : COMPTOIR CENTRAL DES MINERAUX D'ANJOU Le Grand Launay 49800 ANDARD

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me François-xavier ANSART

audit siège, immatriculée au RCS de [Localité 13] sou le n°[N° SIREN/SIRET 5], [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Maximilien LONGUE EPEE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, substitué par Me MOREAU-ANSART

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