Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

A MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Prise en la personne de son représentant légal 9 Rue de Chaponval 78870 BAILLY ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats

.- Z..., Antoine Charles A...- Z..., Adrien A...- Z... et Henry Catherine Edvard A...- Z..., - apprécier leur valeur probante et déterminante quant aux contenances respectives des fonds considérés, -

APPELANTE : Société EIFFAGE GENIE CIVIL, SAS, venant aux droits de la société DLE SPECIALITES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antony

Elle sollicite également le paiement des travaux supplémentaires au motif que ceux-ci ont été expressément acceptés par la SCI LE CLOS SAINT ANTOINE.

née le 03 Mars 1953 à RABAT (MAROC) ... 13006 MARSEILLE 06 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Antoine FORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Raphaël

au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Anne BRUNNER, Conseiller Antoine-Pierre

Elle indique que l'antenne était 'à peine visible' lorsqu'elle a acheté la maison mais que, alors qu'il y avait autrefois une répartition des antennes légères sur divers sites, l'ensemble des antennes

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES SCP MARCE - DE LA PORTE DES VAUX Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME

Antoine P... DANIELLE Q... épouse R... Odette S... veuve T... Jean-Pierre U...

Roger Z... né le 19 Décembre 1939 à Ain Beiba (Algerie) ... 20110 VIGGIANELLO assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Raymonde A... née le 26 Décembre 1940 à BONE (ALGERIE

Je présume que vous êtes au courant de la rupture des liens commerciaux entre l'EPI et Monsieur X... qui n'a plus d'autres rapports avec notre société que judiciaires..... ", - à Monsieur Raymond L...

des débats **** APPELANTE et intimée à titre incident : La SARL ESPACE MEDICAL SERVICE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : ZAC du Bourgneuf, Avenue Raymond

Monsieur Jean-Claude X... né le 23 Décembre 1949 à LUBERSAC (Corrèze) demeurant La Chassagne Laurière 87370 LAURIERE représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 800/04 assisté de Me Antoine

C D le titre de séjour sollicité en raison de son état de santé, le préfet de Police s'est notamment fondé sur l'avis précité.

Darver (pour 30 % en raison de la non vérification des ouvrages sous-traités), au cabinet Quitus (pour 15 % en raison du manquement à sa mission de suivi d'exécution) et au bureau de contrôle (pour 5

Monsieur Angelo Raymond CC... né le [...]             à Lens de nationalité française [...]                                                   

PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Raymond A..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Jean-Michel Z... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués