enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juin 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie

MonsieurX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

Ministère des Armées — Consultation des documents d'archives concernant les évènements qui se sont déroulés à Thiaroye (Sénégal) le 1er décembre 1944.

[R] a pris possession de l'arme de M. [I] [G], confiée par M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

elles en sollicitent l'annulation en faisant valoir que le tribunal arbitral s'est à tort déclaré incompétent à l'égard des deux premières et que la sentence qui méconnaît le principe d'égalité des armes

Z... se rapportent au domaine de la contraception entre les époux, Armelle Y...

Ils articulent qu'Armelle B...

Ils articulent qu'Armelle B...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un particulier, qui n'a pas été obtenu le droit de détenir une arme

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

RG N : 13/ 00050 AFFAIRE : Armelle, Eliane X..., épouse Y... C/ Véronique Z..., Bruno A...

ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé 6, rue Louis WEISS 75073 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Patrick ARZEL

avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé 6, rue Louis WEISS 75073 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Patrick ARZEL