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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
69677806cdc6046d47401964
13 janvier 2026
ARRÊT n°2026- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription
Chambre 3-3
5fe1d0fca6049b944fc37826
10 décembre 2020
17392 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJBP SARL KAUFMAN AND BROAD PROVENCE C/ SA MIGH 83 Copie
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be81
28 mai 2008
associés SOCIETE SPIE SCGPM prise en la personne de ses représentants légaux 10 Rue Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Renaud DUBOIS
Pôle 5 - Chambre 8
63be63e313ef607c90ab6706
10 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 (n° / 2023, 18 pages) Numéro
2e Chambre
5fdc36daeafdaa5aac389ee0
13 décembre 2018
N° RG 16/10313 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6W7H [S] [M] SA PRO TAMPONS FRANCE [Y] [P] C/ Société TRAXX PRINTER EMPORIA EIDON GRAFEIOU SAS TRODAT FRANCE Société TRODAT GMBH Copie
3e chambre civile
63d37a76d1bc2605de4b49ac
26 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03166
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f396
12 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription
63d37a76d1bc2605de4b49aa
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04545
Chambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b683
9 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F00502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Chambre A - Commerciale
65a77d1c8121050008662b9a
16 janvier 2024
substitué par Me Audrey PAPIN DEMANDERESSE ET DEFENDERESSE AU RENVOI SARL FRENCH TOUR TRAVEL - BED AND BREAKFAST anciennement dénomée SARL VAO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud
Pôle 5 - Chambre 2
6162e83d7dc295bdec6a5719
2 décembre 2011
SCGPM prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège[Adresse 1], représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour, assistée de Maître Diane DELUME plaidant pour Maître Renaud DUBOIS
66fab2234025a5659a5e0e56
10 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 24 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° /2024, 46 pages) Numéro
677f6617e034c1f8dc458813
8 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2018F00862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Pôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 AVRIL 2019 (n° , 159 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 7
5fdbe6ecd2c327078b2a9653
17 janvier 2019
466 00025 représentée par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Arnaud
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9facfd1637c3c4470ea31
23 octobre 2019
ont été engagées dans l'intérêt de la société REFLEXIONS RUSSIE ' que les pratiques douteuses de Monsieur [B] ont généré des tensions avec certains de ses clients importants : GENERALE D'OPTIQUE, ARMAND
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