1178, 1145 et 1147 du code civil, Vu les articles 1352 et suivant du code civil, Vu l'article 1119 du code civil et les articles L. 441 et L. 446-1 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil

[G] [P] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - DEBOUTE la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - RAPPELLE que

Aux termes de ses dernières conclusions remises le 22 décembre 2025, la société Foch demande à la cour, au visa des articles 1116, 1147 et 1149 du code civil, en leur rédaction antérieure à l'entrée en

[U] [R] demande en substance à la cour, au visa des articles 1100, 1100-1, 1101, 1128, 1112-1, 1137, 1140, 1143, 1178, 1240 et 1353 du code civil, de : - Déclarer recevable et fondé l'appel interjeté

700 du code de procédure civile, et à titre subsidiaire, -juger n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'équité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -débouter la société

PRÉTENTIONS 7- Par uniques conclusions remises par voie électronique le 1er octobre 2024, Mme [P] demande en substance à la cour, au visa des articles 1104, 1134 ancien, 1137 ancien, 1147 ancien, 1149

700 du code de procédure civile.

1103 du code civil, Vu 1'article 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article L.110-3 du code de commerce, Vu l'article 696 du code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[R] [S] par le réseau privé virtuel des avocats le 04 février 2025 afin d'entendre en application des articles 1101, 1126, 1142, 1147, 1302, 1302-1, 1341, 1347, 1352-1 et 1352-6 du code civil et 515 du

Elle se prévaut à cet égard des articles 1231-1 et 1104 du code civil.

700 du code de procédure civile 3.

du Code civil.

En ses dernières conclusions du 12 février 2026, il demande à la cour de :   Vu l'article 2052 du code civil, Vu l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation, Vu les articles 122 et suivants

les entendre condamner, au visa des articles 1104 et suivants du Code civil, à lui payer la somme de 3000 € outre intérêts légaux, et la somme de 3000 € au titre du préjudice financier complémentaire.

sa version antérieure à l'assemblée générale extraordinaire du 12.08.2022 ; Vu les dispositions de l'article 1134 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1143 ancien du code civil ; Vu l'article

Par ses dernières conclusions notifiées le 17 octobre 2021, la société Chronopost, intimée, demande, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de : - Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.