804 du code de procédure civile.

En vertu des dispositions conjuguées des articles 1353 nouveau du code civil (article 1315 ancien) et 9 du code de procédure civile, il appartient au syndicat des copropriétaires de prouver que le copropriétaire

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [O] aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de référé et à payer aux acquéreurs la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

450 du code de procédure civile

le Trèfle, Provence Habitat au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

L'appel immédiat de ce jugement n'était pas autorisé par l'article 545 du code de procédure civile.

La demande de Monsieur [L] et Madame [P] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

700 du Code de procédure civile.

32-1 du nouveau code de procédure civile et la somme de 3. 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné M.

[D] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; En tout état de cause - condamner M.