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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01980_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93579
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Z... à lui payer la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Subsidiairement, constater que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01006_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il peut notamment être recruté comme enseignant associé en application de l'article L. 952-1 du code de l'éducation.
Source officielle1ère Chambre
6451fb6c48616ed0f8cd5010
2 mai 2023
2 mai 2023
3, 13, 14-1 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et les articles 1134, 1353 et 1363 du code civil, des articles 369 et 555 du code de procédure civile, des articles L.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6350e4ef42150aadff23dbdb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[B], qui a également été condamné à verser la somme de 30 000 euros à titre de prestation compensatoire, outre 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd503e
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en Conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00808_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
sa décision de mesures d'exécution en application des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de la ville de Saint-Denis une somme de 1 000 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... une somme de 3 000 euros tous intérêts compris ainsi qu’une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02737_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fb
17 avril 2012
17 avril 2012
X... la somme de 3 000 € sur Ie fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la sas Nicoll aux entiers dépens, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03822_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce9
13 janvier 2016
13 janvier 2016
X...la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ¿ condamné le syndicat des copropriétaires et Laetitia Y...aux dépens.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
dominante dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
L. 233-1 et L. 233-3 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61625103929f6bffa995b3cd
18 mars 2014
18 mars 2014
L7321-3 du code du travail.
Source officielleChambre 1-4
5fdada7bb31b616d3fd0cf0d
16 mai 2019
16 mai 2019
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle11e chambre
6035ebf1433dbb51e842077a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
€ à titre de rappel de salaire (défaut de fixation d'objectifs conformes) et 1424, 66 € au titre des congés payés . 4000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile - la remise
Source officielleChambre du Surendettement
643106e228558704f52e6bed
7 avril 2023
7 avril 2023
L. 733-1 ou à l'article L. 733-4 .'
Source officielleChambre 11
6a0ff618cdc6046d4789ef81
21 mai 2026
21 mai 2026
450 du Code de procédure civile. -------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Me
Source officiellePage 5 sur 126