[D] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du même code.

Or, comme l'a observé à juste titre le premier juge aucune pièce n'est versée aux débats pour démontrer comme cela est invoqué que ce prêt a permis d'acquitter une dette personnelle de l'épouse et non,

[E] [G] à payer à la SAS France Incendie la somme de 3 696,96 euros au titre du remboursement de l'indemnité de préavis ; -Débouté la SAS France Incendie de sa demande au titre de l'article 700 du code

Sur la capacité de remboursement Aux termes de l'article R. 731-1 du code de la consommation: «Pour l'application des dispositions des articles L. 732-1, L. 733-1 et L. 733-4 la part des ressources

L'EARL [U] sera condamnée à verser, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, 1 500 euros à Euralis, à la SARL [O], et à la Compagnie Grourpama d'Oc.

Ordonne la capitalisation des intérêts de ces différentes condamnations dans les conditions de l'article 1154 du code civil à compter du présent arrêt ; Partage ainsi qu'il suit la responsabilité du

700 du Code de Procédure Civile.

[O] [Y] de ses demandes ; - Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - Condamne M.

L'article L1154-1 du code du travail précise qu'en cas de litige relatif à l'application notamment de l'article L1152-1 précité, le salarié établit des faits qui permettent de supposer l'existence d'un

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [O] aux dépens.

[O] et Mme [S], épouse [O], devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Evry, au visa des articles 489, 514, 514-1 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, des articles 1103, 1217, 1231-1,

spécifiques relatives à l'incendie et posées à l'article 1733 du code civil puisque l'origine criminelle de l'incendie ne suffit pas à montrer qu'il est arrivé par cas fortuit ou force majeure et ne montre

EDITIONS la somme de 2 000 € 00 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

et sérieuse (article L. 1235-3 du code du travail) en brut.

débouter [K] [O] de l'ensemble de ses demandes, condamner [K] [O] à lui verser la somme de 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles

abusive ; condamné [F], [K] et [X] [O], ensemble, à payer à [E] [M] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné [F], [K] et [X] [O] aux dépens ; autorisé la

Par actes d'huissier du 11 septembre 2020, Mme [T] [O] a fait signifier à Mme [X] [V] veuve [W] deux avis de fin de bail sur le fondement de l'article L.416-1, alinéa 4, du code rural, par lesquels elle

[O] à payer à la SA Créatis la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.