X... à lui payer la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'appel.

En application de l'article 9 du code de procédure civile il incombe à M.

Il en résulte que l'incendie est dû à un feu de conduit dans la cheminée installée par Monsieur X... la chaleur qui rayonnait du conduit ayant embrasé le plancher qu'il traversait.

le fondement de l'article 19-1 du Code civil, au motif qu'en application de l'article 2 de la loi 26 de l'année 1975 portant code de la nationalité égyptienne, tout enfant né d'un père égyptien, quelle

l'article 902 du code de procédure civile a été adressé par le greffe au conseil de l'appelante.

[E] à lui payer une somme de 1500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

euros à la compagnie AGF et à Monsieur Jean Antoine X...en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Madame X... a interjeté appel de cette décision le 23 juin 2010.

[H] [X] et de madame [Z] [Y] épouse [X] en date du 24 janvier 2018, de sorte que l'article 524 ancien du code de procédure civile est applicable à l'espèce.

[A] au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile distrait comme en matière d'aide juridictionnelle. Prétentions de M.

[M] elle ne peut être considérée comme recevable au sens de l'article 564 du code de procédure civile dès lors qu'elle suppose au préalable de statuer sur le montant des loyers effectivement dus (au demeurant

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

épouse [X] NOM DE JEUNE [Localité 1] INCONNUE; NON MENTIONNE SUR LA DECISION ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 57, 1 page ) Nous, Nicolette

X... sur le fondement de l'article 1384-2 du code civil ; 3/.

[X] [W]. Par conclusions d'incident notifiées et déposées le 23 mars 2023, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, M.

X... de ce chef puisqu'il n'est pas venu travailler ; - Sur l'article 700 du code de procédure civile : Considérant que l'équité commande en l'espèce de faire application de cette disposition au profit

- 270,40 € au titre du rappel de primes - 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[D] [X] en date du 24 janvier 2018, de sorte que l'article 524 ancien du code de procédure civile est applicable à l'espèce.