Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c2d
4 décembre 2006
4 décembre 2006
Sergené le 7 Décembre 1956 à ORAN (ALGERIE)de José et de ASSERAF Estherde nationalité françaisedemeurant : 15 rue des Flandres 13180 GIGNAC LA NERTHEDétenu au Centre pénitentiaire des BAUMETTESMandat
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02370_20250212
12 février 2025
12 février 2025
lors qu'il ne mentionne aucun délai d'exécution des travaux en violation de l'article L. 511-11 du code de la construction et de l'habitation ; - les travaux prescrits dans le rapport de l'expert Asseraf
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
695f77c7cdc6046d479a6e00
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 22 décembre 2016, la société Helvetia a étendu la mission du cabinet Asagao à la vérification du tuyau pouvant être à l'origine de cette fuite.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb167
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [X] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d4af
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Société IMBALL CENTER Société de droit italien, immatriculée à la Chambre de commerce de LUCCA, sous le n° C.C.I.A.A Lucca 108696 ' R.E.A [Adresse 1] [Adresse 1], ITALIE Représentée par Me Ari ASSAYAG
Source officielle16e chambre
5fde0ec38ab3a2ad6181ef9c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représentant : Me Claire Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017080 Représentant : Me ASSERAF, plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 350
Source officielle2e Chambre
6032b20b7c58832950dcd9d8
7 décembre 2017
7 décembre 2017
La Société Allianz Global Corporate & Speciality SE, la SA Axa Corporate Solutions Assurance, la Compagnie Generali Assurances Iard, la société Helvetia Assuranes, la SA Compagnie Nantaise d'Assurances
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036673907b4bf088c08999b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Carole FINELTAIN ASSARAF
Source officielle1re Chambre B
6162b8d0efb73d2e55750e4c
4 avril 2013
4 avril 2013
naissance 1] 1972, a adhéré le 20 novembre 1998 à un plan d'épargne et de retraite intitulé 'La Nouvelle Tontine', auprès de la société Mutuelle Phocéenne Assurance, gérée par la société AXA Courtage, et ASTRAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5773c369c7f74996e11
27 octobre 2022
27 octobre 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 791 866 890 00019 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Serena ASSERAF
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a66086bbd03a05db96538c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Halima SLIMANI substituant Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 Et après avoir appelé les
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035f588a235e55b0e5a9546
22 janvier 2016
22 janvier 2016
DENIZE, avocat au barreau de PARIS, toque : J134 Assisté sur l'audience par Me Alain GONDOIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES SARL JPB PROMOTION ( L.J ) Représentée par Me Serena ASSERAF
Source officielleService des Référés
628732bac1d4e9057d612b62
18 mai 2022
18 mai 2022
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) ET : DEFENDERESSE Pôle Emploi, Etablissement public administratif, agissant pour le compte de l'Unédic, organisme du Régime d'Assurane
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87436
15 décembre 2004
15 décembre 2004
EUROPE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Monsieur Jonathan X... a été embauché en qualité de responsable des achats par la société ASTRAL
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f8
11 juin 2008
11 juin 2008
LES CAVES D'OLERON Dont le siège social est Centre Commercial du Rond Point CD 732 17550 DOLUS D'OLERON agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93850
16 décembre 2016
16 décembre 2016
.-75116 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 INTIMÉE SCI CHANTELOUP SCI CHANTELOUP, No SIRET : 382 24 4 4 99, en liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ead
11 février 2016
11 février 2016
POITIERS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant -Me Nathalie ARNOULT, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant Monsieur William Z..., exerçant sous l'enseigne AUTOLERON ... 17550 DOLUS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5783c369c7f74996e13
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du 22 mai 2020 - Tribunal de proximité de PARIS - RG n° 11-20-002533 APPELANT Monsieur [X] [F] né le 24 novembre 1992 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Serena ASSERAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f29066fd7c90fc26db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 097 522 03309 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Serena ASSERAF
Source officielle9e Chambre A
61630e47da3e3d3066036701
21 octobre 2011
21 octobre 2011
/680 Rôle N° 10/11472 [W] [I] C/ SARL PRESTIGE MEDIA (PM) SARL IMMOMEDIA COMMUNICATION (IMC) Grosse délivrée le : à : Me Jennifer ASSERAF
Source officiellePage 5 sur 12