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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

65aa277fa34ad10008581ab2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocat au

Source officielle
CA

2e chambre civile

62624815b1a50c277d4c5adf

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [E] [Z] épouse [K] de nationalité Française 5 Cami del Puig de Tarrous 66740 VILLELONGUE DELS MONTS Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8761b

Appel

22 juin 2005

22 juin 2005

avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTE d'un jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'un nouveau redressement judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87028

Appel

6 janvier 2004

6 janvier 2004

Rep/assistant : la SCP PRIM-GENY(avocats au barreau d'AUCH) Jean-Claude Y... Rep/assistant : la SCP PRIM-GENY (avocats au barreau d'AUCH) Jeanine Y... épouse Z....

Source officielle
CA

4e chambre civile

686f4cabd3976f57d00d3298

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[N], [I], [M], [U] [Z] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6967770ccdc6046d473ffbbc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[U] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01438_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

C, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté, ou, à titre subsidiaire, d'annuler la décision portant obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02522_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour, dans le délai

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00520_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

demande de permis de construire en vue d'un changement de destination pour la création d'un commerce de détail de produits pharmaceutiques et la modification de façades, sur un immeuble situé en zone AUc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae3

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Demeurant... 32000 AUCH ASSIGNÉ, n'ayant pas constitué avoué Madame Véronique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13c

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

avoués assisté de Me Jean-Claude PRIM de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANT d'un jugement ordonnant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad

Appel

4 février 2010

4 février 2010

née le 13 Février 1971 à AUCH (32000) de nationalité française, sans profession Demeurant ... 32810 DURAN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d06b

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

EN BIGORRE représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY-THOMAS, avocats APPELANT d'une Ordonnance rendue par le Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance d'AUCH

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10931bf9fd47c90a13acb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [N] [P] né le 14 Décembre 1968 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a0632d0451e8318d0e8e5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

00155 GROSSES le aux avocats N° 102-23 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 Décisions déférées à la cour : - jugement rendu par le tribunal de commerce d'AUCH

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CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8638c

Appel

21 octobre 2002

21 octobre 2002

DU 21 Octobre 2002 ------------------------- C.C/M.F.B RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS D'AUCH C/ Me Marc LERAY S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f65

Appel

1 août 2007

1 août 2007

Chez Mme Lucette Z... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

5e chambre civile

63be63bb13ef607c90ab6608

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[H] [F] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Les époux X..., bénéficiairesc/Daniel A

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c1

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

né le 8 Janvier 1942 à PARIS (75014) de nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me François PARRAT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae7c

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno BLANQUER avocat de la SCP BLANQUER GIRARD BASILE- JAUVIN CROIZIER, avocats au barreau de NARBONNE SARL ÉTABLISSEMENTS

Source officielle

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