AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00865_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune d’Estézargues, représentés Me d’Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de MM.
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AUDOLI, Caroline, Georgina
07/04/2026
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AUDOLI, Manon, Jacqueline, Dany
15/02/2026
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AUDOLI, Caroline, Georgina
31/10/2025
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SCI HORIZON AUDOLIVE
05/08/2025
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AUDOLI BIARRITZ
08/07/2025
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01429_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C E, représentés par Me Philippe Audouin, concluent à l'admission de leur intervention volontaire, à titre principal à la confirmation de la légalité de l'arrêté du 5 mai 2022, à titre subsidiaire à la
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