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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
60327e42963afdb244d07289
23 janvier 2018
23 janvier 2018
INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Monsieur AUFERIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60327e42963afdb244d0728b
23 janvier 2018
23 janvier 2018
APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 1] représenté par Monsieur AUFERIL
Source officielle21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2985
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Condamner la fondation des Apprentis d'Auteuil à lui payer la somme de 70 000 euros nets de CRS/CRDS à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielle2e chambre sociale
635a21a5c549ea05a7cd2cbc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C'est le jugement dont Monsieur [L] a interjeté appel principal (RG 19/4372) ainsi que la Fondation les Appprentis d'Auteuil, Mecs Sant Jordi (RG 19/4536).
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162a32936ab09eb9a2fd846
3 avril 2013
3 avril 2013
Par acte du 28 juillet 2003, elle a cédé quatre lots immobiliers à la société financière Auterive.
Source officielleCour d'Appel
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca1
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Arrêt n° N° RG : S02 1146 Affaire : OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL c/ Alain X...
Source officielleCour d'Appel
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca3
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Arrêt n° N° RG : S02 1146 Affaire : OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL c/ Alain X...
Source officielleAvis
CADA:20160869
31 mars 2016
31 mars 2016
par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de copie des documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune des communes de La Haute Baume et de Montbrand, au lieudit La Montagne d'Aureille
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29e
2 juillet 2008
2 juillet 2008
... 75016 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Martial BOCSMAK, avocat au barreau de PARIS, toque : E824 INTIMES La Fondation LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c4d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par acte du 27 janvier 2015, la Banque Courtois s'est portée caution solidaire de la société Cur à concurrence de la somme de 21 612,25 €, à l'égard de la Fondation les Apprentis d'Auteuil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a319
13 mars 2008
13 mars 2008
Dominique-...38550 AUBERIVES SUR VAREZE n'ayant pas constitué avoué. Mademoiselle Véronique A... prise en sa qualité d'héritière de feue Madame Marie-Chantal Y..., demeurant Chez Monsieur Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678f382606f4e91c5f36c3d6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
paritaire de CPH PARIS le 07 Juin 2024 Appelant : Monsieur [G] [X], représenté par Me Luc BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 - N° du dossier [X] Intimée : Fondation APPRENTIS D'AUTEUIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc0924b078d82ce9e13c31
8 janvier 2019
8 janvier 2019
PARIS - RG n° 16/09621 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Adresse 2] représenté à l'audience par Monsieur AUFERIL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c7
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Par dernières conclusions auxquelles il est référé du 13 juin 2007 la société Thea fait valoir que la vente sur la poursuite du Trésor contre la Sci des Glycines d'Auteuil par jugement d'adjudication du
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6031f69785079a2f198ef386
23 mai 2018
23 mai 2018
Représentée par Me Sophie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0689 INTIME Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES HEPERIDES D'AUTEUIL SIS [...] , représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef2
22 janvier 2015
22 janvier 2015
d'inscription au répertoire général : 14/ 19536 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 Mai 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 13/ 04181 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SARL AUTEUIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce10e
3 octobre 2017
3 octobre 2017
barreau de PARIS, toque : A0735 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Adresse 2] représenté lors des débats par Monsieur AUFERIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed7091
19 avril 2023
19 avril 2023
[I] [B] et Mme [K] [N], épouse [B], Mme [T] [E], épouse [D], et la société Auteuil sanitaire chauffage - hormis la société Albingia assignée en intervention forcée par acte du 21 avril 2017 au visa des
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034993310aec685c62112b3
8 novembre 2016
8 novembre 2016
INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Monsieur AUFERIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5c
19 octobre 2012
19 octobre 2012
... 95670 MARLY LA VILLE représentée de Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Fabienne Z... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Raymond AUTEVILLE
Source officiellePage 5 sur 16