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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6034de127d36c608eeb25679

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

N° 15/05208 AFFAIRE : [Q] [J] C/ Société SANOFI - AVENTIS GROUPE Société SANOFI GESTION Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 29 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19181cdc6046d47eccd66

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la charge de ses dépens, - débouter la SCI AVENIR de ses demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60366f11ee908e0ffeaa5ad3

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

répertoire général : S 11/09187 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08/03011 APPELANTE SA SOCIETE SANOFI AVENTIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034a27d3e06718ebf90a708

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

comparant en personne, assisté de Me Thomas CARTIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836, substitué par Me Déborah WILLIG, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836 INTIMEE SOCIETE SANOFI AVENTIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a4

Appel

8 février 2012

8 février 2012

AVENTIS PHARMA (anciennement dénommée RHONE POULENC RORER) en la personne de son représentant légal 20 Avenue Raymond Aron 92160 ANTONY Représentée par : la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES (avocats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd91ba7a2a2f6b7d4e7391d

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[X] était employé par la SA Sanofi-Aventis Groupe immatriculée au RCS de Paris sous le n° 403 335 938. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61629bb5eaaf44d62f53e850

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

La société AVENTIS (devenue SANOFI AVENTIS) est souscriptrice d'une assurance dommages dont la structure est composée en première ligne des AGF devenues ALLIANZ et en seconde ligne, d'une coassurance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68ef2a851643bddf8ff84ea5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FRANCE (CSE SAF) devenu le CSE "Opérations commerciales"; d/ Les bulletins de salaires des deux gestionnaires salariés de CSE SANOFI AVENTIS FRANCE (CSE SAF) devenu le CSE "Opérations commerciales"

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68ef2a861643bddf8ff84ea7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FRANCE (CSE SAF) devenu le CSE "Opérations commerciales"; d/ Les bulletins de salaires des deux gestionnaires salariés de CSE SANOFI AVENTIS FRANCE (CSE SAF) devenu le CSE "Opérations commerciales"

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

616258f6a2370d151415ac15

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

[E] et [R] [B] et Mme [I] [J] ont saisi le tribunal de grande instance de Paris qui, par décision du 13/01/2014 a, notamment, condamné la société SANOFI AVENTIS FRANCE : ' à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a0b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

EPOUSE X... ... 38670 CHASSE SUR RHONE comparant en personne, assistée de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE AVENTIS INTERCONTINENTAL Avenue du Général de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac6

Appel

12 septembre 2003

12 septembre 2003

AVENTIS PASTEUR MSD, venant aux droits de la société PASTEUR VACCINS, contre le jugement rendu le 4 avril 1997 par le tribunal de grande instance de NANTERRE à l'occasion des poursuites exercées contre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c5161e6e0556734908ad

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

(ANRT) et dont il n'est actuellement pas dénié qu'elle a été publiée en mars 2003 ; Que [LB] [R] estimant que son ancien directeur de thèse, [IB] [Y], des chercheurs ou universitaires ([JW] [G], [DU

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CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec96

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

.-59440 AVESNELLES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY, avocats au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9198e

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Jacques Y..., délégué syndical et Maître Franklin Z..., mandataire liquidateur de la SARL AVENCO 1 rue d'Alsace BP 92126 49021 ANGERS CEDEX 02 AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f357a942a604f5e93848

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon ses dernières conclusions remises et notifiées le 15 avril 2021, la société Sanofi aventis groupe fait valoir les demandes suivantes : - Dire et juger M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8deac

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Dans le dernier état de la relation de travail, Monsieur X..., visiteur médical classé groupe 6 niveau C de la convention collective de l'industrie pharmaceutique, salarié de la société Sanofi Aventis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a1f

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

La société SANOFI soutient que le maintien d'un avantage individuel acquis au profit des directeurs régionaux issus du LABORATOIRE AVENTIS transférés au sein de la société AVENTIS ne méconnaît pas le principe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a21

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

La société SANOFI soutient que le maintien d'un avantage individuel acquis au profit des directeurs régionaux issus du LABORATOIRE AVENTIS transférés au sein de la société AVENTIS ne méconnaît pas le principe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a29

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

La société SANOFI soutient que le maintien d'un avantage individuel acquis au profit des directeurs régionaux issus du LABORATOIRE AVENTIS transférés au sein de la société AVENTIS ne méconnaît pas le principe

Source officielle

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