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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6034de127d36c608eeb25679
13 septembre 2016
N° 15/05208 AFFAIRE : [Q] [J] C/ Société SANOFI - AVENTIS GROUPE Société SANOFI GESTION Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 29 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes
1ère Chambre
69f19181cdc6046d47eccd66
28 avril 2026
la charge de ses dépens, - débouter la SCI AVENIR de ses demandes plus amples ou contraires.
Pôle 6 - Chambre 12
60366f11ee908e0ffeaa5ad3
22 octobre 2015
répertoire général : S 11/09187 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08/03011 APPELANTE SA SOCIETE SANOFI AVENTIS
Pôle 6 - Chambre 11
6034a27d3e06718ebf90a708
28 octobre 2016
comparant en personne, assisté de Me Thomas CARTIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836, substitué par Me Déborah WILLIG, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836 INTIMEE SOCIETE SANOFI AVENTIS
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a4
8 février 2012
AVENTIS PHARMA (anciennement dénommée RHONE POULENC RORER) en la personne de son représentant légal 20 Avenue Raymond Aron 92160 ANTONY Représentée par : la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES (avocats
5fd91ba7a2a2f6b7d4e7391d
9 juin 2020
[X] était employé par la SA Sanofi-Aventis Groupe immatriculée au RCS de Paris sous le n° 403 335 938. M.
Pôle 1 - Chambre 3
61629bb5eaaf44d62f53e850
12 mars 2013
La société AVENTIS (devenue SANOFI AVENTIS) est souscriptrice d'une assurance dommages dont la structure est composée en première ligne des AGF devenues ALLIANZ et en seconde ligne, d'une coassurance.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68ef2a851643bddf8ff84ea5
14 octobre 2025
FRANCE (CSE SAF) devenu le CSE "Opérations commerciales"; d/ Les bulletins de salaires des deux gestionnaires salariés de CSE SANOFI AVENTIS FRANCE (CSE SAF) devenu le CSE "Opérations commerciales"
68ef2a861643bddf8ff84ea7
Pôle 1 - Chambre 5
616258f6a2370d151415ac15
26 mars 2014
[E] et [R] [B] et Mme [I] [J] ont saisi le tribunal de grande instance de Paris qui, par décision du 13/01/2014 a, notamment, condamné la société SANOFI AVENTIS FRANCE : ' à payer à M.
6253c9f1bd3db21cbdd89a0b
20 novembre 2007
EPOUSE X... ... 38670 CHASSE SUR RHONE comparant en personne, assistée de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE AVENTIS INTERCONTINENTAL Avenue du Général de
6253c8ebbd3db21cbdd86ac6
12 septembre 2003
AVENTIS PASTEUR MSD, venant aux droits de la société PASTEUR VACCINS, contre le jugement rendu le 4 avril 1997 par le tribunal de grande instance de NANTERRE à l'occasion des poursuites exercées contre
Pôle 5 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908ad
23 mai 2012
(ANRT) et dont il n'est actuellement pas dénié qu'elle a été publiée en mars 2003 ; Que [LB] [R] estimant que son ancien directeur de thèse, [IB] [Y], des chercheurs ou universitaires ([JW] [G], [DU
6253cbfdbd3db21cbdd8ec96
29 septembre 2011
.-59440 AVESNELLES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY, avocats au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cce2bd3db21cbdd9198e
22 juillet 2014
Jacques Y..., délégué syndical et Maître Franklin Z..., mandataire liquidateur de la SARL AVENCO 1 rue d'Alsace BP 92126 49021 ANGERS CEDEX 02 AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël
Pôle 6 - Chambre 10
6438f357a942a604f5e93848
13 avril 2023
Selon ses dernières conclusions remises et notifiées le 15 avril 2021, la société Sanofi aventis groupe fait valoir les demandes suivantes : - Dire et juger M.
6253cba5bd3db21cbdd8deac
23 mars 2011
Dans le dernier état de la relation de travail, Monsieur X..., visiteur médical classé groupe 6 niveau C de la convention collective de l'industrie pharmaceutique, salarié de la société Sanofi Aventis
Pôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a1f
13 avril 2016
La société SANOFI soutient que le maintien d'un avantage individuel acquis au profit des directeurs régionaux issus du LABORATOIRE AVENTIS transférés au sein de la société AVENTIS ne méconnaît pas le principe
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