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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e4
27 avril 2012
Nicolas X... de l'établissement d'esquisses en vue de la construction de sa maison individuelle au Carbet) Martinique (, Quartier Bel Event sur isolateurs et amortisseurs parasismiques puis lui a confié
Pôle 1 - Chambre 2
6688de57676b73dd81b970c2
4 juillet 2024
euros TTC assortie des intérêts de retard au taux légal à compter de la première lettre de mise en demeure du 15 décembre 2022 ; condamner la société SFI au paiement de la somme de 2.000 euros au bénéfice
Chambre 1-4
65aa1f0ea34ad100085816df
18 janvier 2024
La rupture des relations contractuelles ne peut être par voie de conséquence sanctionnée par une attribution de dommages intérêts au bénéfice la SASU ROMA sous enseigne [3].
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02846_20251009
9 octobre 2025
ar une décision du 14 août 2024, Mme B... é ouse D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Chambre civile
6780bae7f25437b69df75bba
9 janvier 2025
Or, Mme [B] [C] [K] n'a pas produit les études d'esquisses et les avant-projets, sommaire et définitif, qu'elle aurait réalisés s'agissant de la cheminée.
1ère Chambre civile
6451fae048616ed0f8cd4f22
2 mai 2023
[N] ayant par là même bénéficié d'un délai de trois semaines supplémentaires pour répondre aux derniers écrits de l'assureur, ce dont il s'est d'ailleurs abstenu.
CHAMBRE SOCIALE A
60336b2cae6c531fbbc5a8cb
20 juin 2017
- Il a été en charge d'exécuter des missions clés et spécifiquement dévolues à l'architecte, sans que l'ensemble des phases soient abordées sur chaque dossier, tels que : ESQ (études d'esquisses), AVP
4ème chambre
DCA_24NT03311_20251010
10 octobre 2025
Par deux arrêtés du 21 avril 2022, le préfet des Côtes-d’Armor a déclaré d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’extension de la zone d’activités de « La Tourelle » au bénéfice
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53cc601f08318991665
5 octobre 2023
procédure civile, - Déclarer non opposables les éventuelles exclusions de garantie soulevées ou déchéances -Dire et juger que les époux [M] [T] sont victimes d'une perte de chance ou d'une perte d'un bénéfice
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
d'autres partis ; - une solution qui n'a pas été étudiée ne constitue pas un parti envisagé ; - le dossier présentait les éléments requis dès lors que l'étude d'impact et son résumé présente une esquisse
Pôle 4 - Chambre 5
63bfb3305e2fbe7c9004384f
11 janvier 2023
au paiement d'une somme de 6.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel, Condamner la Société TRD au paiement des entiers dépens de l'instance avec bénéfice
Chambre Civile
6438f30da942a604f5e9370c
13 avril 2023
La mission confiée à l'architecte comprenait exclusivement les études préliminaires, esquisses et avant-projets jusqu'au dépôt de permis de construire, ainsi que l'établissement du dossier de consultation
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b8
25 octobre 2011
De son côté, la société COTRIN se réservait -l'assistance apportée sur l'étude économique du projet, - les études d'esquisses (EXE), - les études d'avant projet sommaire (APS), - les études d'avant projet
Pôle 2 - Chambre 7
615e0e75c25a97f0381f56c2
24 septembre 2014
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Me Bénédicte
17e chambre
5fd972dc1e652d5ffd1ebda2
29 janvier 2020
[O] prise en la personne de maître [M] [O], èsqualités de liquidateur de la société Sernam services demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - débouter Mme
6253cc25bd3db21cbdd8f425
27 mars 2012
titre du programme " JADE " était un contrat à titre gratuit qui s'inscrivait comme accessoire de celui concernant le programme " MOGADOR " à BOURG EN BRESSE pour lequel la société AC3 X... devait bénéficier
Pôle 5 - Chambre 2
6162af1c9547460d26ddb6cf
23 novembre 2012
modèle, il lui appartient encore de démontrer qu'elle a effectivement participé au processus créatif du modèle de chaussure incriminé qu'elle déclare exploiter et commercialiser en France afin de bénéficier
Pôle 4 - Chambre 6
61637ed26fb0a05a234bb1d3
21 janvier 2011
suivait que la Société AXA subrogée dans les droits du maître de l'ouvrage et tiers à cette convention ne pouvait agir contre VERITAS que sur le fondement de l'article 1382 du code civil, et ne pouvait bénéficier
3e chambre civile
6a0ff0ffcdc6046d478938eb
21 mai 2026
de MONTPELLIER Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE [Etablissement 1] sis [Adresse 14] à [Localité 13] représenté en la personne de son Syndic, la SAS AGENCE PEYROT domiciliée èsqualités
Chambre 2 A
64c20a8b1e0d40d96967d836
26 juillet 2023
Par jugement du 26 janvier 2021, le tribunal, devenu le tribunal judiciaire de Mulhouse a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, y compris s'agissant des dispositions relatives aux dépens de l'instance
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