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234 résultats pour « Bénédicte Esquelisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5e4

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Nicolas X... de l'établissement d'esquisses en vue de la construction de sa maison individuelle au Carbet) Martinique (, Quartier Bel Event sur isolateurs et amortisseurs parasismiques puis lui a confié

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de57676b73dd81b970c2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

euros TTC assortie des intérêts de retard au taux légal à compter de la première lettre de mise en demeure du 15 décembre 2022 ; condamner la société SFI au paiement de la somme de 2.000 euros au bénéfice

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa1f0ea34ad100085816df

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La rupture des relations contractuelles ne peut être par voie de conséquence sanctionnée par une attribution de dommages intérêts au bénéfice la SASU ROMA sous enseigne [3].

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02846_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar une décision du 14 août 2024, Mme B... é ouse D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CA

Chambre civile

6780bae7f25437b69df75bba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Or, Mme [B] [C] [K] n'a pas produit les études d'esquisses et les avant-projets, sommaire et définitif, qu'elle aurait réalisés s'agissant de la cheminée.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fae048616ed0f8cd4f22

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[N] ayant par là même bénéficié d'un délai de trois semaines supplémentaires pour répondre aux derniers écrits de l'assureur, ce dont il s'est d'ailleurs abstenu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60336b2cae6c531fbbc5a8cb

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

- Il a été en charge d'exécuter des missions clés et spécifiquement dévolues à l'architecte, sans que l'ensemble des phases soient abordées sur chaque dossier, tels que : ESQ (études d'esquisses), AVP

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03311_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par deux arrêtés du 21 avril 2022, le préfet des Côtes-d’Armor a déclaré d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’extension de la zone d’activités de « La Tourelle » au bénéfice

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53cc601f08318991665

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

procédure civile, - Déclarer non opposables les éventuelles exclusions de garantie soulevées ou déchéances -Dire et juger que les époux [M] [T] sont victimes d'une perte de chance ou d'une perte d'un bénéfice

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

d'autres partis ; - une solution qui n'a pas été étudiée ne constitue pas un parti envisagé ; - le dossier présentait les éléments requis dès lors que l'étude d'impact et son résumé présente une esquisse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3305e2fbe7c9004384f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

au paiement d'une somme de 6.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel, Condamner la Société TRD au paiement des entiers dépens de l'instance avec bénéfice

Source officielle
CA

Chambre Civile

6438f30da942a604f5e9370c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La mission confiée à l'architecte comprenait exclusivement les études préliminaires, esquisses et avant-projets jusqu'au dépôt de permis de construire, ainsi que l'établissement du dossier de consultation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8b8

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

De son côté, la société COTRIN se réservait -l'assistance apportée sur l'étude économique du projet, - les études d'esquisses (EXE), - les études d'avant projet sommaire (APS), - les études d'avant projet

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

615e0e75c25a97f0381f56c2

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Me Bénédicte

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[O] prise en la personne de maître [M] [O], èsqualités de liquidateur de la société Sernam services demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - débouter Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f425

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

titre du programme " JADE " était un contrat à titre gratuit qui s'inscrivait comme accessoire de celui concernant le programme " MOGADOR " à BOURG EN BRESSE pour lequel la société AC3 X... devait bénéficier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162af1c9547460d26ddb6cf

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

modèle, il lui appartient encore de démontrer qu'elle a effectivement participé au processus créatif du modèle de chaussure incriminé qu'elle déclare exploiter et commercialiser en France afin de bénéficier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61637ed26fb0a05a234bb1d3

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

suivait que la Société AXA subrogée dans les droits du maître de l'ouvrage et tiers à cette convention ne pouvait agir contre VERITAS que sur le fondement de l'article 1382 du code civil, et ne pouvait bénéficier

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0ffcdc6046d478938eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de MONTPELLIER Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE [Etablissement 1] sis [Adresse 14] à [Localité 13] représenté en la personne de son Syndic, la SAS AGENCE PEYROT domiciliée èsqualités

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64c20a8b1e0d40d96967d836

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par jugement du 26 janvier 2021, le tribunal, devenu le tribunal judiciaire de Mulhouse a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, y compris s'agissant des dispositions relatives aux dépens de l'instance

Source officielle

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