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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6033d27ab07bde8479b2bc8b
24 mars 2017
24 mars 2017
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01150_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
31 décembre 2008, 2009 et 2010, et en dernier lieu, au titre de l'année 2011, la valeur locative des immobilisations afférentes à une installation de traitement des eaux telles qu'elles figurent au bilan
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bc
16 avril 2007
16 avril 2007
Christophe AA... C / Mme Isabelle B... épouse AA...
Source officielleChambre 3-1
642d1437cb8fa004f57da068
4 avril 2023
4 avril 2023
GRAPHO COMMUNICATION Représentée par Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 4 AVRIL 2023
Source officielle1ère chambre civile B
6163515da2ead9ed860b6fe1
21 juin 2011
21 juin 2011
B ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE JRD STRATEGIE [Adresse 6] '[Adresse 6]' [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03914_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : () / Pour les biens acquis en échange d'un ou plusieurs biens, le prix d'achat s'entend de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Les corrections des omissions ou erreurs mentionnées aux deuxième et troisième alinéa restent sans influence sur le résultat imposable lorsqu'elles affectent l'actif du bilan.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7d
13 février 2008
13 février 2008
sommes de : • 116 583,00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, • 7575,00 euros au titre du 13ème mois sur 5 ans, • 7846,00 euros au titre des primes de bilan
Source officielle12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Ils contestent la communication de bilans inexacts et non sincères.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd967fe34aa9d5395b76292
6 février 2020
6 février 2020
HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0672 Madame [V] [K] épouse [J] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 7] Représentée par Me Jean-Christophe HYEST
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07bff8df3795388ea9a3c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleService des Référés
6710aa53be64d7e510244fc0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
AGUILERA, avocat au barreau de LYON substituant Me Christian BOREL de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 18 septembre 2024 tenue par Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67932fd89097fd849ae8ab4c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
toque : C1461 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Christopher
Source officielleChambre Sociale
643106d728558704f52e6bbe
6 avril 2023
6 avril 2023
ROCHE-SUR-YON APPELANTE : Madame [K] [J], représentante de son fils [F] [Y] née le 19 avril 1979 à [Localité 6] (95) [Adresse 1] [Localité 3] comparante Et ayant pour avocat Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89408
27 septembre 2007
27 septembre 2007
- Selon protocole d'acquisition du 19 septembre 1997, complété par une convention de garantie du même jour, Monsieur Christian X..., associé majoritaire, et ses co- associés, ont cédé à Monsieur Christophe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02951_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vincent Bureau, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant la commune de Biganos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93421
6 juillet 2016
6 juillet 2016
) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Coline PLATON, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant Me Jean Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd8894f
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Poterie 42120 LE COTEAU représentée par Maître Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substituée par Me TOMI, avocat au même barreau INTIMEE : Madame Marie-Pierre X... ... représentée par Me Henri CHRISTOPHE
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04831_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, représenté par Me Christophe Launay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e39
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère
Source officiellePage 5 sur 51