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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
33 02 10 : - des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires ou des boissons -- des types utilisés pour les industries des boissons --- Préparations contenant tous les
Source officielle1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd22
19 janvier 2016
19 janvier 2016
SOCIETE BANK LEUMI LE ISRAEL Société BANQUE PALATINE Société HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à :Me Juston Me Cherfils Me Ermeneux Me Buvat Me Pedinielli Me Sider
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
33 02 10 : - des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires ou des boissons -- des types utilisés pour les industries des boissons --- Préparations contenant tous les
Source officielleChambre 3-3
6532199e9e4ea48318f5a95f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Rôle N° RG 22/15493 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLRE SAS BRASSERIE DE [Localité 4] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielle1re Chambre B
6162c1cd34defd4c4b3b462a
15 mars 2012
15 mars 2012
FOND DU 15 MARS 2012 FG N° 2012/184 Rôle N° 10/22896 [O] [M] C/ [P] [M] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP BOISSONNET
Source officielle8e Chambre B
6031dfbc80b9e1b37c98acb5
14 juin 2018
14 juin 2018
. *** Selon deux actes du 10 novembre 2015, la SAS Distribution Azuréenne de Boissons 83 (DAB 83) a mis à disposition de la SARL A2T exploitant un fonds
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
ayant la SCP BILLY-BOUCHOUCHA-SIGNORET, avocats au barreau de TARASCON Compagnie AVIVA ASSURANCES, RCS NANTERRE No B 306 522 665 agissant par son représentant légal en exercice domicilié au siège sis
Source officielle3e chambre
603316a6f5991a886ff23d6e
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Ils rappellent que, AGIPCO ayant prudemment renoncé à sa demande, le tribunal l'a déboutée (sic) par le jugement du 16 juillet 2009, devenu définitif.
Source officielleChambre 1 A
661f66022313f20008a525ed
10 avril 2024
10 avril 2024
BLAISE BOISSONS CONSEILS DISTRIBUTION - BBCD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291d5
14 avril 2015
14 avril 2015
à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, couscous, quiches, taboulé ; aromates pour boissons ; édulcorants naturels, sushis ; herbes potagères conservées (assaisonnement) ; Que constatant
Source officielle8ème chambre
644a123c656d26d0f8b57da1
26 avril 2023
26 avril 2023
07 Mars 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Mars 2023 Date de mise à disposition : 26 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET
Source officielle8ème chambre
63d229f29b3c8605deec1e69
25 janvier 2023
25 janvier 2023
à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Bénédicte BOISSELET
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a61
17 décembre 1998
17 décembre 1998
soulignait ensuite qu'en page 2 de la convention conclue entre la société ORELIO et elle-même -convention qui s'analyse en une convention de mécénat et non de "relations publiques"- il était stipulé que si
Source officielle8ème chambre
63b67734a853827c9026d0e7
4 janvier 2023
4 janvier 2023
2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 04 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b10
7 avril 2023
7 avril 2023
KG, société de droit allemand - représentée par la société WESTENHORST VERWALTUNGS GmbH, dont le siège social est sis [Adresse 6], ALLEMAGNE, agissant elle-même en la personne de ses deux gérants, M.
Source officielle3e Chambre B
61629bc7eaaf44d62f53e9e0
29 mars 2012
29 mars 2012
BOISSET, [T] [A] [V], [K] [F] [R] ép.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b878
12 janvier 2006
12 janvier 2006
à l'enseigne " Café du XXème siècle " sis à SORGUES (84) appartenant à Guy X.... *** Le 22 janvier 2001, celui- ci lui a fait signifier un commandement de payer la somme de 34. 794, 06 Euros " due
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
: « (…) La fermeture nocturne des établissements [sic] et points de vente délivrant des boissons alcooliques est fixée comme suit : / - débits de boissons à consommer sur place, restaurants, bars à ambiance
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a53
25 mai 2020
25 mai 2020
visite et de saisie ont eu lieu le 18 mars 2014, la direction régionale des douanes et droits indirects procédant à la saisie de la recette hebdomadaire, soit 40 851 euros en numéraire, et du stock de boissons
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89208
6 novembre 2007
6 novembre 2007
AXA FRANCE IARD venant aux droits SA AXA COURTAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis, 26 rue Drouot - 75119 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU
Source officiellePage 5 sur 20