Hervé GOURVENNEC, avocat au barreau de METZ INTIME SCCV [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN

B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet

demeurant ...88650 ANOULD représenté par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour Madame Christelle B... épouse A...

née le 19 Juin 1956 à REMIREMONT (88) ... 88000 EPINAL représentée par la SCP MERLINGE, BACH- WASSERMANN, FAUCHEUR- SCHIOCHET, avoués à la Cour assistée de Me REICHERT- RIPPLINGER, avocat au barreau

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Agnel ; - les observations de Me Wasserrmann, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

au préjudice de M.P..., salarié en qualité de conditionneur, dans les circonstances suivantes : 'Circonstances détaillées de l'accident : La victime déclare : 'je me suis penché pour attraper un bac

date du 5 juillet 2023, tenant l'audience de référés, assistée de Céline PAPEGAY, Greffier, ONT COMPARU : Monsieur [O] [R] demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Valérie BACH-WASSERMANN

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h30, en visioconference se sont présentés : - Mme [Y] [G], appelante, assistée de Me Florian WASSERMANN

FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Mme [O] [E] a été embauchée par la société La Française des Placements à effet du 4 février 2002 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de gestionnaire back

A, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) la demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une bâche

, avocat au barreau de la MEUSE Société MERCEDES-BENZ AG, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN

avoués à la Cour Société L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE, prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège, 9 quai Contades - 88000 EPINAL représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN

[D] [S], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat au barreau de Metz, de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

A, représenté par Me Wassermann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.